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Jurisprudence
Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers nº 3351, de 30 de Octubre de 2007
Ponente Maertens
... continu de la part d’organisations d’Europe occidentale. De plus, d’après ce même document, la ...... En ce qui concerne l’exposé des faits, la partie requérante soutient que la requérante a déjà expliqué que sa carte d’identité était restée dans sa maison qui ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 04-0527/F2252, de 23 Janvier 2006
Ponente B. Louis, Assesseur
... Vous auriez finalement décidé de quitter la région et de fuir vers l'Europe occidentale. Parti avec votre famille pour Bar, ...... Les documents que vous avez produits, à savoir : - une carte de l'association des Roms de Mitrovica à votre ...
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Jurisprudence
Jugement nº 2581/07 de Tribunaux du Travail - Bruxelles, de 30 Octobre 2007
Recurso nº F-20071030-7
... 907,62 euro le montant de sa rémunération annuelle, c'est-à-dire en tenant compte - d'une voiture de société et carte essence : 500 euro par mois ou 6.000 euro par an ...... En l'espèce, Monsieur C s'est comporté d'une manière indigne d'un chef d'entreprise du XXIème siècle, à tout le moins d'après les critères de savoir-vivre en vigueur en Europe occidentale. L'important turn-over de cadres ...
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CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Effets des arrêts: Annulation: Arrêt dannulation: Annulation partielle
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région wallonne: Contentieux: Annulation: Etendue de lannulation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Monuments et sites: Conservation du patrimoine immobilier: Règles applicables à la Région wallonne: Classement: Décision: Motivation
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Réponse aux avis et aux propositions
Le propriétaire d'une parcelle qui a fait l'objet d'un arrêté de classement a intérêt au recours en annulation de cette mesure lorsque cet arrêté modifie davantage la situation juridique de sa propriété et limite davantage la possibilité pour lui de disposer de son bien que ne peut le faire le plan de secteur, et ce, même si une interdiction de bâtir découle de ce plan.
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... pas être impliqué dans le lâcher de castors en Europe occidentale, il nie par contre avoir transporté ...
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Jurisprudence
Arret de Cour Constitutionnelle nº 78/2005, de 27 Avril 2005
Recurso nº 2968, 2974, 2990, 3004
Loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale (art. 6, 7, 8 et 18)
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Législation
Moniteur belge, 25 Novembre 2009
Publications légales et Avis divers
Le Gouvernement wallon, Vu la Convention relative à la vie sauvage et du milieu naturel du Conseil de l'Europe, faite à Berne le 19 septembre 1979 et ...... Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des ...
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Jurisprudence
Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 02-2757/R11818, de 09 Janvier 2004
Ponente E. Gardinael, Assesseur Suppléant, M. Wilmotte, Assesseur, E. Mignon, Président
... Ne voyant votre installation en Macédoine que comme une solution provisoire, vous auriez décidé de fuir pour l'Europe occidentale. Le 31 janvier 2000, vous seriez ...... Eu égard aux remarques supra, les documents que vous avez fournis, à savoir deux cartes d'identité concernant votre épouse et vous-...
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