eurogroupe 12 octobre

• PROTOCOLES - A. PROTOCOLES A ANNEXER AU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE, AU TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ET, LE CAS ECHEANT, AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE.

... Art. M3. PROTOCOLE SUR L'EUROGROUPE. LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,. DESIREUSES... de 30 jours, prorogeable jusqu'au moins 120 jours. Article 2. Les Etats membres qui particip... 3. Jusqu'au 31 octobre 2014, les dispositions suivantes sont en vigueur, ...

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• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

...�enne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, laquelle a la même ... qui sont applicables jusqu'au 31 octobre 2014, ainsi que celles qui seront applicables entr... sont fixées par le protocole sur l'Eurogroupe. Art. 115. C. 1. Afin d'assurer la place de l'eu...

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