eurocontrol luxembourg

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35 documents pour eurocontrol luxembourg

- 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol
... réglementaires de sécurité Eurocontrol en vigueur. Belgocontrol observe d'ailleurs à ce ...� par les autorités du Grand-Duché de Luxembourg et à l'exclusion des tâches confiées à Eurocon...
- BOB-FR, 2 mars 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.
... 11° " Eurocontrol " : l'Organisation européenne pour la Sécurité ...� par les autorités du Grand-Duché de Luxembourg et à l'exclusion des tâches confiées à Eurocon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2011
.../ Exchange Rate Applied1 euro =Belg.-Luxembourg *76.59-/-Allemagne/Germany *71.99-/-France *67.08-...
- BOB-FR, 11 janvier 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Contrat de gestion entre l'Etat et [Belgocontrol] ('Régie des Voies aériennes' est remplacé par 'Belgocontrol'; AR 1998-04-02/34, art. 31, même date d'entrée en vigueur que le présent contrat). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 02-03-2005)
... 10° " Eurocontrol " : l'Organisation européenne pour la Sécurité ...� par les autorités du Grand-Duché de Luxembourg et à l'exclusion des tâches confiées à Eurocon...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 december 1985 houdende vaststelling van de 'en route'-luchtvaartheffingen.
...De uiterste datum van ontvangst door Eurocontrol wordt vermeld op de factuur.". Art. 4. De bijlag... Luxembourg 858,69. ...
- Wetgeving
- Sección Única
- 1. Protocole, signé à Bruxelles le 12 février 1981, amendant la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne 'Eurocontrol' du 13 décembre 1960. 2. Accord multilatéral relatif aux redevances de route, signé à Bruxelles le 12 février 1981. - Ratification par les Pays-Bas et entrée en vigueur.
... 1. Luxembourg 29 mars 1983. 2. Portug...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. - Annexe A portant les conditions d'application du système de redevances de route.
..., ainsi que des coûts encourus par EUROCONTROL pour l'exploitation du système. 3. Les redevanc... Royaume de Belgique-Grand Duché de Luxembourg. Région supérieure d'information de vol Bruxel...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route.
...La date limite de réception par Eurocontrol est indiquée sur la facture.". Art. 4. L'annexe...,813841 GBP (Royaume-Uni), 39,3520 LUF (Luxembourg), 2,14253 NLG (PaysBas), 0,788059 IEP (Irlande), 1...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.
... la Chambre de Commerce luso-belgo-luxembourgeoise à Lisbonne. Par arrêté royal du 15 avril 2008 a... Upper Area Control Centre" d'Eurocontrol. Par arrêté royal du 28 septembre 2003 a été n...
- BOB-FR, 27 février 2009
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à l'Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres et l'Ukraine, fait à Kiev le 1er décembre 2005 (1)
...LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,. LA REPUBLIQUE DE HONGRIE,. LA REPUBLIQUE DE MALT... l'aviation civile internationale, d'EUROCONTROL, de l'Organisation maritime internationale et de l...
- BOB-FR, 6 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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