eurocontrol france

• 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2011

... *76.59-/-Allemagne/Germany *71.99-/-France *67.08-/-R.U./U.K.78.780.840273GBPPays-Bas/Netherl...

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol.

... 11° " Eurocontrol " : l'Organisation européenne pour la Sécurité ... pays de référence (Pays-Bas, Allemagne, France, Royaume-Uni et Suisse), et ceci en relation avec ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 JANVIER 2005. - Arrêté royal portant approbation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol

... réglementaires de sécurité Eurocontrol en vigueur. Belgocontrol observe d'ailleurs à ce ... et comparables (Pays-Bas, Allemagne, France, Royaumi-Uni, Suisse,..), en tenant compte de l'é...

• BOB-FR, 2 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 JANUARI 2001. - Koninklijk Besluit houdende vaststelling van de 'en route'-luchtvaartheffingen. - Bijlage A houdende toepassingsvoorschriften voor het systeem van 'en route'-heffingen.

... zijn gemaakt, alsmede van de door EUROCONTROL voor de werking van het systeem gemaakte kosten. ... Hoger Vluchtinformatiegebied France. Vluchtinformatiegebied Paris. Vluchtinformati...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les redevances aériennes de route. - Annexe A portant les conditions d'application du système de redevances de route.

..., ainsi que des coûts encourus par EUROCONTROL pour l'exploitation du système. 3. Les redevanc... Région supérieure d'information de vol France. Région d'information de vol Paris. Région d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 14 juillet 2008 a été nommée : Commandeur Mme Anick Van Calster, Conseiller de S.A.R. la Princesse Mathilde.

... Upper Area Control Centre" d'Eurocontrol. Par arrêté royal du 28 septembre 2003 a été n... de Commerce belgo-luxembourgeoise en France. Par arrêté royal du 6 juillet 2007 a été nomm...

• BOB-FR, 27 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• MULTILATERALE OVEREENKOMST BETREFFENDE 'EN ROUTE'-HEFFINGEN.

... gebruikt te maken van de diensten van EUROCONTROL. 3. Te dien einde worden de Permanente Commissie... France. Vluchtinl...

• Wetgeving
• Sección Única

• ACCORD MULTILATERAL RELATIF AUX REDEVANCES DE ROUTE.

...'utiliser à cette fin les services d'EUROCONTROL. 3. A cet effet la Commission permanente et le C... vol France. Region d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er DECEMBRE 2005. - Accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne ainsi que ses Etats membres, et l'Ukraine, fait à Kiev le 1 décembre 2005.

... l'aviation civile internationale, d'EUROCONTROL, de l'Organisation maritime internationale et de l... FRANCE 01/12/2005 Notification. GRECE ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route.

...La date limite de réception par Eurocontrol est indiquée sur la facture.". Art. 4. L'annexe...), 39,3520 BEF (Belgique), 6,50787 FRF (France), 0,813841 GBP (Royaume-Uni), 39,3520 LUF (Luxembo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única