euribor 3 mois

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61 documents pour euribor 3 mois

- 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments
... des flux actualisés sur base des taux EURIBOR ou IRS-ask zéro coupon, est égale au capital emp... taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) 3 mois journaliers ajustés au moyen de la marge de finan...
- BOB-FR, 3 octobre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Convention conclue en application de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif a la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire.
..., Infrabel s'engage à informer dans les 30 jours le Ministre ayant les Entreprises publiques ..., aura la faculté, dans un délai de 3 mois, de mettre Infrabel en demeure et d'exiger :. - ... droit d'un intérêt calculé au " taux Euribor 3 mois plus 50 points de base ". Ces intérêts ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de la convention conclue entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire
..., Infrabel s'engage à informer dans les 30 jours le Ministre ayant les Entreprises publiques ..., aura la faculté, dans un délai de 3 mois, de mettre Infrabel en demeure et d'exiger :. - so... droit d'un intérêt calculé au « taux Euribor 3 mois plus 50 points de base ». Ces intérêts c...
- BOB-FR, 12 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge.
... 3° "le SdPSP" : le Service des Pensions du Secteur Pu...Cette information intervient dans le mois de l'adoption de cette nouvelle forme de congé pr... égal au taux d'intérêt interbancaire EURIBOR à trois mois. § 3. Le paiement de compensation...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 13 MARS 2007. - Arrêté royal portant exécution des articles 6, 7 et 8 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge
...3° "le SdPSP" : le Service des Pensions du Secteur Pu...Cette information intervient dans le mois de l'adoption de cette nouvelle forme de congé pr... égal au taux d'intérêt interbancaire EURIBOR à trois mois. § 3. Le paiement de compensation d...
- BOB-FR, 22 mars 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
- Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la ' gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen '. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2006-07-20/38, art. 69>
... du taux d'intérêt correspondant à l'Euribor trois mois pour la période située entre le 1er j...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 AOUT 2006. - Loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et la Société fédérale de Participations (1)
... conformément au § 2 dans un délai d'un mois à compter de la notification par l'expert de son .... Le prix porte intérêt au taux EURIBOR à un mois, à compter du lendemain de la date fix...
- BOB-FR, 30 août 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- 28 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen »
... du taux d'intérêt correspondant à l'Euribor trois mois pour la période située entre le 1er j...
- BOB-FR, 30 décembre 2005
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
- Loi portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et la Société fédérale de Participations.
...- Fusion de la SFI et de la SFP. Art. 3. § 1er. La SFP et la SFI sont chargées de fusion... conformément au § 2 dans un délai d'un mois à compter de la notification par l'expert de son ... Le prix porte intérêt au taux EURIBOR à un mois, à compter du lendemain de la date fix...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 »
..., 11 juin 2001, 5 mars 2006, 26 avril 2007 et 31 mai 2009;. Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1997 ...1° « Euribor » : le taux d'intérêt des dépôts à trois moi... d'intérêt de l'emprunt sont de trois mois. La première échéance d'intérêt est fixée au...
- BOB-FR, 23 février 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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