euribor 12 mois

• 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la Société flamande du Logement

... en dehors de la VHM à la fin de chaque mois civil pendant le mois suivant sur leur compte cour... est la moyenne de tous les fixings d'Euribor 1 mois (Bloomberg, page EUR001M) du mois civil pr�... est la moyenne de tous les fixings d'Euribor 12 mois (Bloomberg, page EUR001M) de l'année civile ...

• BOB-FR, 11 janvier 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la [Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen] (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

...'Aide aux personnes et de la Santé, donné le 12 janvier 2011;. Vu l'avis de l'Inspection des Finan... des flux actualisés sur base des taux EURIBOR ou IRS-ask zéro coupon, est égale au capital emp... taux EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate) 3 mois journaliers ajustés au moyen de la marge de finan...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la

... 1er, 8°, de l'arrêté royal précité, du mois de mars 2009, variant d'au moins 0,75 points par r...(- 2,80)Indice A - Index A 1,11 (- 2,80) Euriborà trois moisop drie maanden 1,64 (- 3,1)Euribor à t... euro tot 5.000 euro 16,94 % - 2,08 = 14,86 %12,94 % - 2,08 = 10,86 %17,02 % - 3,1 = 13,92 %14,02 ...

• BOB-FR, 17 avril 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 »

...Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales con...1° « Euribor » : le taux d'intérêt des dépôts à trois moi... d'intérêt de l'emprunt sont de trois mois. La première échéance d'intérêt est fixée au...

• BOB-FR, 23 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

... et correspondant à la moyenne du taux EURIBOR à un an du trimestre précédent, majoré d'1,5 %.... Art. 8. § 1er. Dans un délai de deux mois à dater du lancement de l'appel à projet, le pro...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima.

... moyenne mensuelle du taux interbancaire EURIBOR à trois mois fixé par Belgostat;. - pour les a... Plus de 1.250 euro 16 % 12 % 15 % 12 %. a 5.000 euro. Plus de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé ' Obligations linéaires - Floating Rate - 22 juin 2011 ', en abrégé ' OLO FRN 2011 '.

... 1° " Euribor " : le taux d'intérêt des dépôts à trois mois... à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales con...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 22 juin 2011 », en abrégé « OLO FRN 2011 »

...Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales con...1° « Euribor » : le taux d'intérêt des dépôts à trois moi... d'intérêt de l'emprunt sont de trois mois. La première échéance d'intérêt est fixée au...

• BOB-FR, 10 juillet 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la ' gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen '. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2006-07-20/38, art. 69>

... du taux d'intérêt correspondant à l'Euribor trois mois pour la période située entre le 1er j... à la suite de l'application de l'article 12 de la Loi du 9 juillet 1969 modifiant et compléta...

• Legislation Consolidé
• Sección Única