euribor 12 mois

Jurisprudence

Arret de Cour de cassation - Belgique nº C.06.0684.F, de 11 de Septiembre de 2008

Recurso nº F-20080911-3

... Si cet usage pouvait se concevoir il y a quinze ou vingt ans pour faire aisément des calculs d'intérêts par mois, semestre ou trimestre, dès lors que le nombre ...... de plus, Si cet usage pouvait se concevoir il y a quinze ou vingt ans pour faire aisément des calculs d'intérêts par mois, semestre ou trimestre, dès lors que le nombre ...

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 192/2009, de 26 Novembre 2009

Recurso nº 4587

Loi-programme du 8 juin 2008 (art. 44)

Législation

Legislation Consolidé - 11 Janvier 2006

Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la [Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen] (TRADUCTION). <AGF 2006-06-30/41, art. 158, 002;

Article 1. § 1er. (Les sociétés de logement social, ci-après dénommées SHM, versent les soldes du mois civil précédent de leurs comptes qui ne sont ...... quotidien qui doivent être payées au cours du mois civil dans lequel les soldes doivent être ...

Législation

Moniteur belge, 11 Janvier 2006

2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la Société flamande du Logement

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...u Logement et de l'Intégration civique; Après délibération, Arrête : Les SHM sont obligées de verser les soldes de leurs comptes en dehors de la VHM à la fin de chaque mois civil pendant le mois suivant sur leur compte ...

Législation

Moniteur belge, 20 Novembre 1999

Mutuelle Vie interprofessionnelle - Securex, rue de Genève 4, 1140 Bruxelles Une assemblée générale extraordinaire se tiendra le jeudi 2 décembre 1999, à 11 h 30 m, rue de Genève 4, 1140 Bruxelles,

Publications légales et Avis divers

... Article 32, 1 : Supprimer les mots « au taux d'escompte de la Banque Nationale, en vigueur » et remplacer par « à la moyenne annuelle du taux Euribor 12 mois (Reuters) calculé » ....

Législation

Legislation Consolidé - 07 Mai 1865

Loi relative au prêt à l'intérêt. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2000 et mise à jour au 28-12-2006).

... Chaque année calendrier, le taux de l'intérêt légal en matière civile et en matière commerciale est fixé comme suit : la moyenne du taux d'intérêt EURIBOR à 1 an pendant le mois de décembre de l'année ...

Législation

Legislation Consolidé - 31 Octobre 2006

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima.

... : la moyenne mensuelle du taux interbancaire EURIBOR à trois mois fixé par Belgostat; - pour les ......1 janvier 1993 fixant les indices de référence pour les taux d'intérêt variables en matière de crédits hypothécaires; 000 euros : indice B d'un mois calendrier, visé à l'article 2, § 3, de l'arr�...

Législation

Moniteur belge, 24 Avril 2002

17 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 », en abrégé « OLO FRN 2006 »

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...es générales concernant les obligations linéaires, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mars 2002, Arrête : Pour l'application du présent arrêté on entend par : 1) « EURIBOR/ACI » : le taux d'intérêt des dépôts à ...

Législation

Moniteur belge, 05 Février 1999

19 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modalités d'introduction de la gestion centrale de la trésorerie pour les organismes publics flamands

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... libellé comme suit: Le résultat positif éventuellement obtenu, est limité au montant calculé comme suit: Dotations engagées de l'année X x 10 % x la moyenne d'Euribor sur 1 mois au cours de l'année X. Par dotations ...