euribor 1 an

• 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement

... moyen correspond à la moyenne du taux Euribor 1 an de l'année de libération des fonds, publié...

• BOB-FR, 10 mai 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

... des flux actualisés sur base des taux EURIBOR ou IRS-ask zéro coupon, est égale au capital emp...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 36/2010 de Cour Constitutionnelle, 22 avril 2010

Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 « coordonnant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations et y apportant des modifications en vertu de la loi du 31 juillet 1934 », confirmé par la loi du 4 mai 1936

... suit : la moyenne du taux d’intérêt EURIBOR à 1 an pendant le mois de décembre de l’année...

• Arrêté ministériel portant approbation du règlement des avances de la Société wallonne du logement.

CHAPITRE Ier. - Principes. Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il y a l... moyen correspond à la moyenne du taux Euribor 1 an de l'année de libération des fonds, publié...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

..., il est tenu compte du taux d'intérêts Euribor 1 an afin qu'après application de l'exonération,...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 septembre 2009

L'acte d'une autorité administrative qui ne contient que des renseignements ou des explications n'est pas de nature à faire grief. La requête en annulation d'un tel acte est irrecevable. La décision dans laquelle la partie adverse se prononce sur l'application de l'article 55, § 3, 1º et 2º, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, à la suite de la demande formulée par la requérante n'est pas purement informative ou explicative. La requête est recevable en tant qu'elle poursuit l'annulation de cette décision. Par contre, l'acte, qui tient en un décompte actualisé des sommes dues par la requérante à la partie adverse, ne constitue pas par lui-même un acte su...

... est tenu compte du taux d'intérêts Euribor 1 an afin qu'après application de l'exonérat...

• Arret nº 192/2009 de Cour Constitutionnelle, 26 novembre 2009

Loi-programme du 8 juin 2008 (art. 44)

... suit : la moyenne du taux d'intérêt EURIBOR à 1 an pendant le mois de décembre de l'année p...

• 12. MAI 2011 - Erlass der Wallonischen Regierung zur Festlegung der Bedingungen für die Gewährung von Subventionen für landwirtschaftliche Ubergangshallen und zur Bestimmung der Modalitäten ihrer Zurverfügungstellung

... Satz, der dem Durchschnitt des EURIBOR-Satzes mit einer Laufzeit von einem Jahr des voran...

• BOB-DU, 24 mai 2011
• Gesetze, Erlasse, Entschlüsse und Verordnungen

• Loi-programme (I).

TITRE Ier. - Disposition générale. Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'... suit : la moyenne du taux d'intérêt EURIBOR à 1 an pendant le mois de décembre de l'année p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

... et correspondant à la moyenne du taux EURIBOR à un an du trimestre précédent, majoré d'1,5 %...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE