Etudiants

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• Enseignement universitaire
• Universités de la Communauté française
• Etudiants

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'octroi de subventions au tutorat par étudiants dans l'enseignement en Flandre

• BOB-FR, 28 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 JUILLET 2011. - Loi portant des mesures en vue de l'instauration d'une cotisation de solidarité pour l'occupation d'étudiants non assujettis au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (1)

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 89/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Décret de la Communauté française du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

• 12 DECEMBRE 2010. - Loi fixant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en formation, des candidats-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions (1)

• BOB-FR, 22 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 AVRIL 2009. - Décret réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants (1)

• BOB-FR, 18 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 FEVRIER 2009. - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture (1)

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au barème applicable aux étudiants jobistes (1)

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire (1)

• BOB-FR, 10 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur.

• Legislation Consolidé
• Sección Única