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383 documents pour etudiante

- 5 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de la mobilité étudiante
- BOB-FR, 9 août 2011
- Autres arrêtés
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JUILLET 2011. - Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
- BOB-FR, 8 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise relatif aux bourses de mobilité étudiante.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renfor}ant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
- BOB-FR, 10 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité étudiante
- BOB-FR, 21 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 12 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de la Mobilité étudiante
- BOB-FR, 8 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante
- BOB-FR, 30 août 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Conseil supérieur de la mobilité étudiante. - Désignation Par arrêté ministériel du 17 février 2012, dans l'article 4, alinéa 2, 1. de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet
- BOB-FR, 5 avril 2012
- Autres arrêtés

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