etudiant salarie

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59 documents pour etudiant salarie

- 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à la rémunération des étudiants et l'accès à la fonction de responsable de ligne (1)
...Ouvriers salariés. Article 1er. Les étudiants embauchés sous un co...
- BOB-FR, 10 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arret nº 2010/AB/138 de Cour du Travail, Bruxelles, 29 septembre 2011
...SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS SALARIES - pensions. Not. Art. 580, 2e du C.J. . Arrêt...31), les autres étudiants devenus salariés, les militaires qui ont pu assim...
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005.
... contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que... Art. 21. Professeurs et étudiants. 1. a) Les rémunérations quelconques des profe...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 30 MARS 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Maroc tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 (1)
... agissant par l'intermédiaire de salariés ou d'autre personnel engagé par l'entreprise à c...Article 20. Etudiants et stagiaires. 1. Les sommes qu'un étudiant ou un...
- BOB-FR, 6 mai 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêt nº 33504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 octobre 2009
... en tant que travailleur salarié ou demandeur demploi. 1.2. Le 11 mai 2009, la pr... de ressources suffisantes ou étudiant, ou membre de la famille lui-même ressortissant d...
- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)
..., taxes on the total amounts of wages or salaries paid by enterprises, as well as taxes on capital a...Article 21. Professeurs et étudiants. 1. a) Les rémunérations quelconques des profess...
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux.
...Les catégories de personnel (salarié, administratif, infirmier, paramédical et autre) ... 12399 Etudiant. 13 Personnel administratif. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 2 JUILLET 2003. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2000, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, concernant le contrat de travail à temps partiel du sportif rémunéré (1)
... activités sportives, une activité de salarié ou d'indépendant ou qu'il soit inscrit en qualit�é d'étudiant régulier dans une institution scolaire. Sans pré...
- BOB-FR, 3 septembre 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
...- personnel d'entretien;. - étudiant (autre qu'étudiant comme pharmacien). Deuxième c... l'expérience prouvée acquise comme salarié, indépendant ou fonctionnaire statutaire. B. Pour...
- BOB-FR, 12 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 7 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au protocole d'accord pour les années 2009-2010 (1)
... et remplacé par un salaire pour étudiant et un salaire pour travailleur en formation. Le sa... professionnelle en tant que travailleur salarié d'au moins 35 ou 30 ans jusqu'au 31 décembre 2009...
- BOB-FR, 27 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

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