etude du travail

• 26 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle multi-secteurs et d'étude, fabrication et pose d'ossatures métalliques, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

• BOB-FR, 17 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 MAI 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'étude, de conception et de fabrication de filières pour extrusion de l'aluminium situées dans l'entité de La Bouverie et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 36410/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 8 novembre 2010

... ., ayant fait élection de domicile en l'étude de son conseil,. 3. Madame B. D., domiciliée à ....

• Arrêté ministériel fixant le montant et le mode de calcul des indemnités octroyées aux personnes intervenant en qualité de médiateur et aux membres composant le siège de la Chambre de recours.

... base d'un tarif de 120 euro par heure de travail prestée en fonction du nombre d'heures de travail... § 4. Pour l'étude du dossier, les heures de travail qui ont déjà �...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Jugement nº 07/17100/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 14 mars 2011

...A sa demande, j'ai assisté un ami à l'étude de la reprise d'une société, la SA A. Ce travail...

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... le profil de la fonction de préfet des études, de directeur et de directeur dans l'enseignement ... coordonne leur travail; - de creer un climat de confiance. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 juillet 2008

Lorsque le conseil de la partie intervenante a avisé le Conseil d'Etat de la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre le requérant du chef de faux et usage de faux, qu'il a indiqué s'inscrire en faux contre une pièce produite à l'appui de la requête en annulation mais que le requérant a déclaré renoncer formellement à se servir de cette pièce, il y a lieu de faire application de l'article 51, alinéa 2, du règlement général de procédure et de rejeter cette pièce. L'affaire est ainsi en état d'être jugée.

... obtenus par les candidats lors de leurs études, la qualité de leur stage et la manière dont il ... candidat dans l'étude pour laquelle il travaille déjà ne constitue cependant pas un critère perm...

• Décision judiciaire de Raad van State, 31 juillet 2001

Hoewel een gewestplan verplicht de hoofdverkeersvoorzieningen moet bevatten, brengt het voorzien ervan geen verplichting mee om ze ook te realiseren. Bovendien heeft de wetgever procedures voorzien om plannen geheel of gedeeltelijk te herzien, met name om ze aan te passen aan de eisen inzake milieubescherming.

...Le motif retenu était l'absence d'étude d'incidences. L'arrêt d'annulation no 41.826 cont... contre, si les poids lourds (et les travailleurs du zoning) quittent la N25 à l'échangeur N25-N93...

• Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2002 et mise à jour au 25-09-2002.)

... à engager des personnes sous contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels e... 3. Service d'Etudes. Lutte contre le 2 assist...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.

... également améliorer les conditions de travail des collaborateurs, p.ex. par des espaces de burea... - pour 2006 : réaliser une étude des nouveaux indicateurs;. - pour 2007 : dévelo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única