etude de marche pour creation d entreprise

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Art. 30bis . § 1er. Pour l'application des dispositions de cet article, on ...�taires 2009, 2010 et 2011, à établir un marché public en vue de donner ou de vendre le matériel ... 4 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisat...« Art. 3. § 1er. L'étude prospective est établie par la Direction généra...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...la mention « la curatelle conclura pour le 15 juin 2010 »), elles doivent être écartée... correspondant à leur juste valeur du marché ; ces ventes sont prévues en même temps que le c... d'une société commune (AMP) dont la création n'a été envisagée qu'au milieu de l'année 1999.... SAirGroup et SAirLines s'appuient sur une étude qu'elles ont commandée au bureau BDO pour souteni...

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Co... " Pour l'application des lois d'impôts fédérales, l'ON... continue de la dette publique et création d'un Fonds de vieillissement. Art. 43. S'il y a ... le chiffre d'affaires réalisé sur le marché belge des médicaments inscrits sur la liste des s...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... lequel quiconque souhaite mettre sur le marché ou proposer à la vente un paquet « Start2surf@ho... qui ont été définies sur la base d'une étude de marché détaillée. En outre les normes ont é...la création d'un compte de courrier électronique, y compris l...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

...'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique";. Vu l'arrêté du Gouv... le périmètre de l'opération de création de parc d'activités économiques à proximité de... la modification du plan de secteur Marche-La Roche-en-Ardenne en vue de l'inscription d'une ... Direction du Luxembourg de la DGO4, des études beaucoup plus fines en termes de localisation des ...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... loi du 20 juillet 2006 relative à la création et au fonctionnement de l'Agence fédérale des m�... humain concerné L'examen physique, l'étude des antécédents médicaux et des comportements �... chaque appareil critique, détaillant la marche à suivre en cas de dysfonctionnement ou de panne....

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2011 approuve la décision du 30 juin 2011 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale d'Etude et de Gestion entérine

...�rale des associés de la SCRL Intercommunale pour la Distribution d'Energie dans la Province du Luxe... de Liège relative à l'attribution du marché public de services concernant la formation au perm... accord sur l'ensemble du processus de création de l'intercommunale mixte suivant la procédure d'...

• BOB-FR, 12 octobre 2011
• Autres arrêtés

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abroge... moyen et à long terme, compte tenu de l'étude prospective et particulièrement des engagements d... renseignements entre les services et la création d'un groupe consultatif permanent avec les service...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... le projet de plan accompagné de l'étude d'incidences et des réclamations, observations et... que des réclamants s'étonnent que le marché public ait pu être conclu avec l'auteur d'étude ... compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision »;. Considérant que dans so... que des réclamants estiment que « la création de ce zoning va à l'encontre de la reconnaissance...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

... durable sur le projet de contenu de l'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de pl..., du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable et de la Direction gén�... de Mons le 17 janvier 2008, au terme d'un marché public passé par procédure négociée sans publi... de l'existante s'impose; que la création de zones d'activité économique aux lieux-dits «...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements