etude de marche en ligne

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... répondant aux exigences posées entrent en ligne de compte pour l'agrément et peuvent le cas éch�... lequel quiconque souhaite mettre sur le marché ou proposer à la vente un paquet « Start2surf@ho... qui ont été définies sur la base d'une étude de marché détaillée. En outre les normes ont é...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... le projet de plan accompagné de l'étude d'incidences et des réclamations, observations et... que des réclamants s'étonnent que le marché public ait pu être conclu avec l'auteur d'étude ... par un ruisseau affluent du ruisseau de Ligne; que l'intérêt biologique des terrains concerné...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... correspondant à leur juste valeur du marché ; ces ventes sont prévues en même temps que le c... sont également urgentes du côté de la ligne aérienne ». . Dans un courrier du 21 décembre 2.... SAirGroup et SAirLines s'appuient sur une étude qu'elles ont commandée au bureau BDO pour souteni...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... pas la fourniture, qui comprend les lignes aériennes, câbles souterrains et installations s... moyen et à long terme, compte tenu de l'étude prospective et particulièrement des engagements d...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

... avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article ... connexion des installations (instruments, lignes, câbles) entre elles;32. jour D : un jour calendr... à un raccordement (avis préalable, étude d'orientation et/ou de détails, proposition de co...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés

... la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou...21° étude : étude en ce qui concerne l'historique, la techn... salaires et de matériaux n'entrent pas en ligne de compte pour une prime de restauration, sauf la ...

• BOB-FR, 19 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... la modification du plan de secteur Marche-La Roche-en-Ardenne en vue de l'inscription d'une ... Direction du Luxembourg de la DGO4, des études beaucoup plus fines en termes de localisation des ... par un aménagement qui tient compte des lignes de forces du paysage et par la réalisation de pla...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... (Instance de régulation flamande pour le marché du gaz et de l'électricité), rendu le 6 juillet ... de distribution d'électricité si une étude ou audit énergétique effectué démontre qu'un i...e) le support des utilisateurs par une ligne d'assistance;. 2° le support de l'exécution des ...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation

... il doit également être référé à l'étude sur le calcul du TAEG réalisée sur ordre de la C... pas qu'il faut examiner "au sein du marché" la catégorie d'opérations la plus fréquemment ... sur le zérotage qui entrent bien en ligne de compte pour l'application de cette hypothèse. ...

• BOB-FR, 29 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

... juillet 1991 (inscription du tracé de la Ligne LGV) et par un arrêté du Gouvernement wallon du ... et Péruwelz et le projet de contenu de l'étude d'incidences;. Considérant que la mise en révisi... la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fou...

• BOB-FR, 9 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE