etude de cas comptabilite

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... 143, § 1er, des lois sur la comptabilité de l'État coordonnées le 17 juillet 1991, le min...« Art. 3. § 1er. L'étude prospective est établie par la Direction généra...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 janvier 2010 organique de la revitalisation urbaine

... local spécifique tel qu'identifié par l'étude visée à l'article 8, § 1er. § 2. Peuvent être... l'investissement considéré une comptabilité analytique et distincte;. 3° le délai d'achèvem...

• BOB-FR, 15 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... le profil de la fonction de préfet des études, de directeur et de directeur dans l'enseignement ... - assure la tenue de la comptabilite; - de rigueur, d'ordre et de methode. - est res...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 MARS 2003. - Arrêté royal portant approbation des règlements de la Chambre nationale des notaires pour l'organisation de la comptabilité notariale et pour le contrôle de la comptabilité

... notariale, doit être utilisé par les études notariales au plus tard dès le début du premier ...

• BOB-FR, 1 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 10 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à la gestion des sommes, titres et valeurs au porteur reçus par un notaire et au contrôle de la comptabilité des notaires

... à remplir par les vérificateurs des études notariales;. Vu les avis de l'Inspecteur des Finan...

• BOB-FR, 12 janvier 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon (1)

...6° de procéder à l'étude permanente des processus budgétaires et comptable...

• BOB-FR, 29 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Co... à l'article 140 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, dénom...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française (1)

...6° de procéder à l'étude permanente des processus budgétaires et comptable...

• BOB-FR, 17 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... de distribution d'électricité si une étude ou audit énergétique effectué démontre qu'un i...1° le suivi de la comptabilité énergétique tenue par l'administration locale, �...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... moyen et à long terme, compte tenu de l'étude prospective et particulièrement des engagements d... § 12. La comptabilité du gestionnaire du réseau est tenue selon un plan...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements