etude de cas communication

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques;. - une connexion à un réseau à ...« Art. 3. § 1er. L'étude prospective est établie par la Direction généra...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal en exécution de l'article 35, § 3, de la loi du 6 mai 2009 portant des dispositions diverses fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un paquet « Internet pour tous II » et portant des dispositions de contrôle

... qui ont été définies sur la base d'une étude de marché détaillée. En outre les normes ont é...

• BOB-FR, 4 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 février 2003

Conformément aux articles 111 B, § 2, alinéa 1er, 156, 161 et 163 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme, le certificat d'urbanisme a pour objet de fournir des renseignements sur la situation d'un bien immobilier au regard des prescriptions urbanistiques, renseignements donnés sous réserve des résultats de l'instruction définitive à laquelle il serait procédé au cas où une demande de permis de bâtir ou de lotir serait déposée. La circonstance qu'une demande de permis qui devrait normalement être soumise à des mesures spéciales de publicité ou à étude d'incidences en soit dispensée lorsque de telles mesures ou une telle étude ont été réalisées avant la délivrance du certificat d'urbanisme n'a pas pour effet de modifier le caractère purement indica...

Conseil d'Etat et juridictions administratives › Actes susceptibles de recours › Communication, information, notification et publication › Information et renseignements

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...6. § 1er. Toute notification ou communication faite en exécution du présent règlement techniq... à un raccordement (avis préalable, étude d'orientation et/ou de détails, proposition de co...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... le profil de la fonction de préfet des études, de directeur et de directeur dans l'enseignement ...; et de la communication (NTIC). - transmet, dans les delais. prescr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques de la Co... duquel il est situé, lorsque la communication de l'avis ne peut, en raison d'un cas de force maj...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

...Art. 29 : Etudes probabilistes de sûreté. Cet article impose une ...'autorité, les réseaux internes de communication, les tâches et le nombre d'agents nécessaires, q...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2002

Le certificat d'urbanisme a pour objet de fournir des renseignements sur la situation d'un bien immobilier au regard des prescriptions urbanistiques, renseignements donnés sous réserve des résultats de l'instruction définitive à laquelle il serait procédé au cas où une demande de permis d'urbanisme ou de lotir serait déposée. La circonstance qu'une demande de permis qui devrait normalement être soumise à des mesures spéciales de publicité ou à étude d'incidences en soit dispensée lorsque de telles mesures ou une telle étude ont été réalisées avant la délivrance du certificat d'urbanisme n'a pas pour effet de modifier le caractère purement indicatif de celui-ci, l'allégement de procédure n'étant pas un effet de droit du certificat, mais seulement la conséquence de ce que les formalités e...

...-Capitale au Ministère des Communications et de l'Infrastructure visant à «améliorer la d...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... ou projet ou pour la réalisation d'une étude d'incidences de projets;. 33° projet : la réalis...- organiser la communication de données relatives à l'état de santé des esp...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations et modifiant l'arrêté du 19 novembre 2010 portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

... de distribution d'électricité si une étude ou audit énergétique effectué démontre qu'un i... un rapport récapitulatif par communication au Gouvernement flamand en matière de l'exécutio...

• BOB-FR, 31 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE