etude d impact economique

• 1er DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien (planches 38/2, 38/3 et 38/6) portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire des communes d'Ath (Ghislenghien) et Lessines (Ollignies)

... le projet de plan accompagné de l'étude d'incidences et des réclamations, observations et...

• BOB-FR, 16 février 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arret nº 46/2012 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2012

Code bruxellois de l'aménagement du territoire (art. 127, 128 et 142 à 148)

... de l’annexe A du CoBAT sont soumis à étude d’incidences tandis que les projets de l’annex... avoir des répercussions sociales ou économiques importantes. Cette évaluation générale ne dispe...

• 29 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) en vue de l'inscription, sur le territoire de Comines-Warneton, d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de « Ploegsteert » et d'une zone naturelle en compensation planologique à l'inscription de cette zone

... durable sur le projet de contenu de l'étude d'incidences sur l'avant-projet de révision de pl...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 décembre 2008

L'article 44, alinéa 2, du CWATUP dispose que "lorsque le Gouvernement s'écarte de l'avis de la Commission régionale, sa décision est motivée".

...D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA . PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELU... de Tenneville et que, en conséquence, l'étude d'incidences, réalisée en application de l'artic...

• 6 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de l'activité qui lui est liée

... la régularité de la procédure et de l'étude d'incidences :. Considérant que certaines réclam... les retombées financières et économiques, négatives et positives, de la réalisation de ce...

• BOB-FR, 9 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 4 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques, de l'expropriation de parcelles situées sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne

... Direction du Luxembourg de la DGO4, des études beaucoup plus fines en termes de localisation des ...

• BOB-NL, 20 juillet 2011
• Andere besluiten

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

...Art. 29 : Etudes probabilistes de sûreté. Cet article impose une ...- Le vieillissement économique ('obsolescence') des structures, systèmes et comp...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... de façon correcte la situation économique et financière de SAirGroup. . Les comptes consoli.... SAirGroup et SAirLines s'appuient sur une étude qu'elles ont commandée au bureau BDO pour souteni...

• 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye (Vivegnis et Hermée), en extension de la zone d'activité économique industrielle des Hauts Sarts et de l'inscription d'une zone d'espaces verts (planche 42/2N)

...- la complétude de l'étude d'incidences;. - l'incompatibilité du projet avec...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 21 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel arrêtant les périmètres de reconnaissance d'utilité publique et d'expropriation visant à la mise en oeuvre des terrains nécessaires au parc d'activités économiques « ORIENTIS », situés sur le territoire des villes d'Ath et Lessines

... que les réclamants jugent incomplète l'étude de la demande de reconnaissance car celle-ci se li...

• BOB-FR, 10 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE