-
Doctrine
Vendre ou acheter en ligne. Jeu d'enfant ou parcours du combattant? - (02 December 2009)
Les pratiques commerciales déloyales
Laurent Winkin - Avocat , Barreau de Liège
A. Introduction. B. Définitions. C. De la publicité comparative. D. Publicité et pratiques contraires aux usages honnêtes entre vendeurs. 1. De la publicité trompeuse entre vendeurs. 2. Des pratiques contraires aux usages honnêtes entre vendeurs. E. Pratiques commerciales déloyales à l’égard des consommateurs. 1. Des pratiques commerciales déloyales : chapitre VII section 4 sous-section 2 L.P.C. 2. Les pratiques commerciales trompeuses : chapitre VII section 4, sous-section 3 L.P.C. A) Les pr...
-
Jurisprudence
Arret nº 2008/AR/787 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 07 Mai 2009
Recurso nº F-20090507-6
... Les marchés 11 et 12 sont des marchés de gros qui se situent en amont du marché de détail des services d'accès à Internet à large bande. BELGACOM est l'opérateur ...... réseau de télécommunication fixe (ou paire de cuivre) couvrant 3 l'intégralité du territoire national, qui permet de fournir des services d'accès Internet à large bande, grâce à la technologie - ...
-
Jurisprudence
Arret nº 2008/AR/90 de Cours d'Appel - Bruxelles, de 17 Décembre 2008
Recurso nº F-20081217-7
... Le site Internet de One Solution à cette époque présente la ...... STORME, L'activisme du juge dans le domaine de la procédure -Une étude comparative, in X., Le rôle respectif du juge ...
-
Législation
Moniteur belge, 03 Octobre 2008
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'un secrétaire (m/f) (niveau A - classe A3) ...... Il participera en tant qu'expert à la rédaction de rapports et de publications, le but étant de préparer de manière experte l'étude d'un dossier par la Commission. Profil et ...
-
Législation
Moniteur belge, 02 Septembre 2005
Publications légales et Avis divers
Sélection comparative d'un secrétaire (m/f) (niveau A - classe A3) ...... Il participera en tant qu'expert à la rédaction de rapports et de publications, le but étant de préparer de manière experte l'étude d'un dossier par la Commission. Profil et ...
-
Législation
Moniteur belge, 29 Juin 2007
Publications légales et Avis divers
..., l'amélioration de l'information sur son site internet et l'organisation d'une formation destinée aux ......000) sera versée après notification du présent arrêté et sur base d'une déclaration de créance du CIRIHA; - Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque ...
-
Législation
Moniteur belge, 29 Octobre 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
..., l'amélioration de l'information sur son site internet et l'organisation de formations destinées aux ...... - Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque ...
-
Législation
Moniteur belge, 31 Juillet 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
..., l'amélioration de l'information sur son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique aux ...... - Le solde de la subvention sera liquidé après achèvement de l'étude, sur présentation du rapport final de chaque ...
-
Législation
Moniteur belge, 04 Mars 2003
Publications légales et Avis divers
... Le candidat devra faire état de publications résultant de recherches sur archives, ainsi que d'une ouverture la plus large possible à la démarche comparative et à la diversité des champs historiques. La ...
-
Législation
Moniteur belge, 03 Juin 2004
Publications légales et Avis divers
...lms, y compris de séries télévisées (ex 90 h) Mingelgrun 9) Service : BH050 - Histoire de l'Art et Archéologie 1 poste d'Assistant temps plein Cours concernés : HAAR001 - Etude comparative des moyens d'expression artistiques ...
Voir plus de référence à“étude comparative internet”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 30 Résultats de la recherche “étude comparative internet”


