etrangers en france

• Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2010, M. François Deren a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Gand, avec comme circonscription consula

• BOB-FR, 30 juillet 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2010, M. Michel Bodson a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Tournai, avec comme circonscription consu

• BOB-FR, 30 juillet 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 février 2000

La France a accepté de reprendre les candidats réfugiés en charge en tant qu'Etat responsable du traitement de leurs demandes d'asile. La France qui est liée par la Convention de Genève et la Convention de Sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales devra examiner ces demandes selon son droit national et dans le respect de ces Conventions. En cas de rejet de leurs demandes d'asile, les requérants pourront faire usage des recours juridictionnels que la loi française met à leur disposition et qui doivent être examinés avec objectivité et impartialité. Dès lors, le moyen mettant en doute l'impartialité de la France n'est pas sérieux.

... par les services de l'Office des étrangers;. Considérant que le 28 septembre 1998, la partie...

• Consulats étrangers en Belgique Le 26 juillet 2005, Mme Jocelyne Caballero a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Anvers avec comme circonscription c

• BOB-FR, 24 août 2005
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Consulats étrangers en Belgique Le 30 juin 2005, M. Patrick Fers a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Liège avec comme circonscription consulaire

• BOB-FR, 5 août 2005
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 4 FEBRUARI 2010. - Koninklijk besluit houdende benoeming van de leden van de Commissie van advies voor vreemdelingen

... VZW « Association pour le droit des étrangers »;. - Mevr. Marie-France MENTEN van de VZW « Ser...

• BOB-NL, 18 février 2010
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• FEDERALE OVERHEIDSDIENST BINNENLANDSE ZAKEN

• Consultats étrangers en Belgique Le 10 mai 2000, M. René Lemaire a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Tournai, avec une circonscription consulai

• BOB-FR, 7 septembre 2000
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• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

...France du 5 octobre 2000. Le Conseil des ministres ne voi...

• Consulats étrangers en Belgique Le 16 juillet 2001, Mme Edith Ravaux a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Liège avec comme conscription consulaire

• BOB-FR, 4 août 2001
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• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Consulats étrangers en Belgique Le 6 juillet 2001, M. Francis Robaszynski a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de France à Mons avec comme circonscription co

• BOB-FR, 31 juillet 2001
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• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES