etrangers a paris

• 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (1)

• BOB-FR, 20 novembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Loi portant assentiment à la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 60766 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... de étrangers, qu'il devait voyager à Paris pour préparer cette procédure et que la lettr d'...

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

... été payés (Note d'observations sous TGI Paris 20 mai 2008, R.D.T.I n° 33/208, p. 508 à 520), l... belges résidant à l'étranger ou des étrangers souhaitant être informés de ce qui se passe en B...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 juin 2006

La loi du 22 décembre 1999 est, dans son principe, une loi de bienveillance et d'exception qui prévoit une faveur que l'Etat belge n'était pas tenu d'accorder. Cette loi suppose, en outre, un climat de confiance et un esprit de collaboration tant dans le chef de l'Etat belge que dans celui des demandeurs de régularisation. Ce climat de confiance implique que le demandeur de régularisation ne tente pas de tromper les autorités belges lors de la procédure de régularisation. Une tentative de fraude grave ou manifeste peut donc entraîner un refus de la demande de régularisation.

... et à l'éloignement des étrangers;. Vu la notification aux parties du rapport et de ... avec une Belge, le 20 novembre 1998, à Paris; que le 10 janvier 2000, le requérant a introduit...

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

...2° Mémorandum d'entente de Paris : le mémorandum d'entente de Paris sur le contrô... des inspections à bord de navires étrangers qui escalent dans les ports et aux mouillages rele...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décisions nº 01-0523/R10104 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 5 décembre 2001

... l'établissement et l'éloignement des étrangers, modifiée par les lois des 14 juillet 1987, 18 ju....1999, arrivée à Bruxelles et départ pour Paris le même jour, départ de Bruxelles pour Paris pui...

• Académie royale de médecine. - Agréation de membres Par arrêté royal du 25 avril 2004 : est agréée l'élection en qualité de membre titulaire de l'Académie royale de médecine de Belgique de : Mme le

... en qualité de membres honoraires étrangers de l'Académie royale de médecine de Belgique de ...Mme Le Professeur M. ADOLPHE, de Paris (France)...

• BOB-FR, 14 septembre 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 13 juillet 2001 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de : MM

... en qualité de membres honoraires étrangers de l'Académie royale de Médecine de Belgique de ...J. Picard, de Paris (France);. J. Ribeiro da Silva, de Lisbonne (Portu...

• BOB-FR, 16 octobre 2001
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Académie royale de Médecine de Belgique. - Nominations Par arrêté royal du 22 septembre 2004 : est agréée l'élection en qualité de membres titulaires de l'Académie royale de Médecine de Belgique de :

... en qualité de membres honoraires étrangers de l'Académie royale de Médecine de Belgique de ...P. Corvol, de Paris (France);. Ch. Hales, de Cambridge (G.-B.);. P.-H....

• BOB-FR, 25 novembre 2004
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE