etiquetage des produits chimiques

• 1er MARS 2012. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH)

...), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la Directive 1999/45/CE et ab... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques (TRADUCTION).

... solvants chimiques. 3440 utilisation d'une quantite trop importa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

... liées aux sciences biologiques, chimiques ou biomédicales. . Les praticiens visés à l'ali..., de conditionnement et d'étiquetage du matériel corporel humain et le transport de ce...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• 3 DECEMBER 2009. - Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering inzake de biologische productiemethode en de etikettering van biologische producten

... : 1050 Séparation insuffisante entre produits biologiques et non biologiques a) verzachtende ... avec utilisation de solvants chimiques3440 Gebruik van een te grote hoeveelheid conventionele..., ou système d'identification et d'étiquetage inexistant ou incomplet en la matière4120 Ontbrek...

• BOB-NL, 6 janvier 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• MINISTERIE VAN HET BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST

• 27 JUILLET 2011. - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé

... et importations de produits chimiques dangereux, pour autant que ces dispositions relèv... relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

... usages, de la classification ou de l'étiquetage prévus dans l'acte d'agréation. Dans le cas où ... à L'Agence européenne des produits chimiques. Dans le cas où il est demandé à la Belgique d'...

• BOB-FR, 29 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement

... les denrées alimentaires et les autres produits, modifiée par la loi du 22 mars 1989;. Vu la loi ... la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses, modifiée en dernier l... pour les essais sur les substances chimiques ainsi que l'arrêté royal du 14 novembre 1993 rel...

• BOB-FR, 16 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• 13 AOUT 2011. - Arrêté royal concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie

... essentielles : l'eau, les produits chimiques ou toute autre substance consommée par un produit...

• BOB-FR, 5 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008

... vétérinaires allopathiques chimiques de synthèse, les antibiotiques, les tranquillisan...

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 19 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets

...�vrier 1994 relative à la sécurité des produits et des services, l'article 4, remplacé par la loi... directe de substances et de mélanges chimiques et qui est destiné à être utilisé, à un âge ..., les consignes de sécurité, l'étiquetage et le mode d'emploi accompagnant les jouets destin...

• BOB-FR, 10 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE