ethique et politique

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture.

... Deontologie, responsabilite, ethique et politique de la. pratique professionnel...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 4/2004 de Cour Constitutionnelle, 14 janvier 2004

Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

... valeurs culturelles, sociales et éthiques qui portent atteinte au respect du droit à la vie... relatif aux droits civils et politiques. A.3.2.2. Les requérantes jugent cet argument irr...

• 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage

...1° la politique de prévention du dopage en Communauté françaisee vise, d'une part, la protection de l'éthique sportive et du fair-play dans le sport et, d'autre...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté de la Communauté francaise déléguant au Ministre qui a la politique de la Santé dans ses attributions l'exercice de certaines compétences prévues par le décret du 16 avril 1991 portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida pour la Communauté francaise.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº S000079F de Belgique, 14 mai 2001

... accordées à des candidats réfugiés politiques ayant fait l'objet d'un ordre de quitter le territ..., d'une part, en raison de l'importance éthique et politique des principes mis en cause, qui sont ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 mai 2007

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause, doit rester exceptionnel, et ne peut être admis qu'en cas d'imminence du péril que la procédure de suspension a pour objet de prévenir, et à la condition que la partie requérante ait fait toutes diligences pour prévenir le dommage et saisir le Conseil d'Etat dès que possible. L'extrême urgence doit être appréciée non seulement en fonction de l'imminence de l'exécution effective de l'acte dont la suspension est demandée, mais aussi de l'attitude de la partie requérante et du moment où cette partie a eu effectivement connaissance de l'acte dont elle demande la suspension de l'exécution selon cette procédure particulière.

... et militants notoires des partis politiques, selon les modalités suivantes : a. Principes gé... du directeur de l'information et de l'éthique ou de son délégué ;. - dès lors que le comptag...

• Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF).

..., il a eu la responsabilité politique d'activités relevant de l'un des Services visés ..., efficient, économique, ordonné et éthique de la manière dont les opérations sont exécuté...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 36.675 de Cour du Travail, Bruxelles, 9 février 2000

... relatif aux droits civils et politiques fait à New-York le 19 décembre 1966 et approuvé..., d=une part, en raison de l=importance éthique et politique des principes mis en cause, qui sont ...

• 17 AOUT 2007. - Arrêté royal portant création du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)

...�dérale n'interfère pas sur la sphère politique. Il veille à ce que l'appareil administratif soit...- efficacité, efficience, économie et éthique des opérations réalisées par les Services,. - r...

• BOB-FR, 18 octobre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

• Décisions nº 04-2023/R13192 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 22 février 2006

... et de posséder des tracts d'un parti politique d'opposition. Le 17 mars 2002, des militaires sera..., le secrétaire fédéral chargé de l'éthique et des questions religieuses ainsi que le secréta...