ethanol fuel

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 mai 2007

L'octroi d'un certificat préalable à l'attribution d'un permis ne concerne que les permis d'environnement pour les installations de classe IA et IB (article 8 de l'O.P.E.). Une procédure d'octroi d'un certificat avant l'attribution d'un permis d'environnement n'est pas prévue pour les installations de classe II par l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement.

...-dessous : a) le gaz naturel comprimé (en bi-fuel ou fonctionnant exclusivement au gaz naturel);. b)...d) le méthanol;e) 1'éthanol. 3o Les véhicules dont les modes de propulsion co...

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle.

... a) le gaz naturel comprimé (en bi-fuel ou fonctionnant exclusivement au gaz naturel);. ... d) le méthanol;. e) l'éthanol;. 3° les véhicules dont les modes de propulsio...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE N° 4 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE PRODUITS ORIGINAIRES ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE entre l'ancienne république yougoslave de Macédoine et la Communauté européenne, fait à Luxembourg le 9 avril 2001.

..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant du n° ex 2710, à condition que ces... de l'ethanol partir des autres de toutes. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.

..., uniquement en ce qui concerne les fuel-oils relevant de la position ex 2710, à condition... de l'ethanol partir des autres de toutes. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. (Traduction)

... 3° pour le stockage des produits P4 et du fuel extra lourd, quel que soit le point de combustion,... l'ethanol, avec un debit massique de 25 % au. moins, em...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative.

..., uniquement en ce qui concerne-les fuel oils relevant du n° ex 2710, à condition que ces... de l'ethanol partir des autres de toutes. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.

..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, à condition... et de l'ethanol ou de la compris a partir des autres. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE, faits à Bruxelles le 24 novembre 1997.

... n) uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, la distillat... de l'ethanol partir des autres de toutes. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE N° 3 RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRES ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.

..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, à condition... et de l'ethanol ou de la compris a partir des autres. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• PROTOCOLE N° 3. - RELATIF A LA DEFINITION DE LA NOTION DE ' PRODUITS ORIGINAIRE ' ET AUX METHODES DE COOPERATION ADMINISTRATIVE.

..., uniquement en ce qui concerne les fuel oils relevant de la position ex 2710, à condition... et de l'ethanol ou de la compris a partir des autres. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única