États fédérés de Micronésie

Législation

Moniteur belge, 13 Avril 2007

Nominations Par arrêté royal du 5 août 2006 M. Edgar de Albuquerque Sá a été nommé, à partir du 20 juillet 2004, Consul honoraire de Belgique à Fortaleza avec comme circonscription les états de Ceará,

Autres arrêtés

...ominations Edgar de Albuquerque Sá a été nommé, à partir du 20 juillet 2004, Consul honoraire de Belgique à Fortaleza avec comme circonscription les états de Ceará, Piauí et de Maranh½o. Par arrêté ...

Législation

Legislation Consolidé - 02 Juin 1995

Circulaire ministérielle relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les états parties à la convention d'application de l'accord de Schengen du 19 juin 1990.

... Allemagne, France, Portugal et Espagne : A l'égard de ces Etats membres de Schengen, les faits doivent être ...... Allemagne, France, Portugal et Espagne : En ce qui concerne ces Etats, l'extradition accessoire facultative constitue ...

Législation

Legislation Consolidé - 05 Avril 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public.

Article 1. Il est institué une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des OIP, ci-après dénommée Cellule ...

Législation

Legislation Consolidé - 20 Février 2007

1er FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public.

Article 1. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, ...

Législation

Legislation Consolidé - 13 Avril 2005

Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public.

Article 1. Il est institué une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public OIP,...

Législation

Legislation Consolidé - 03 Août 2004

Loi portant assentiment à l'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 décembre 1995.

... L'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 décembre 1995, sortira son plein ......tat : Le Ministre de la Justice, Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995. (Pour l'...

Législation

Legislation Consolidé - 03 Janvier 2008

Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 12 juin 2006 (TRADUCTION).

Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie,...

Législation

Legislation Consolidé - 18 Décembre 1998

Accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et le Marché commun du Sud et ses Etats parties, d'autre part.

... par la conclusion, le cas échéant, entre les Etats membres de la Communauté et les Etats parties ...... En règle générale, la commission mixte se réunit une fois par an, alternativement à Bruxelles et dans un des Etats parties au Mercosur, à une date et avec un ...