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Législation
Legislation Consolidé - 24 Février 1987
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Législation
Moniteur belge, 13 Avril 2007
Autres arrêtés
...ominations Edgar de Albuquerque Sá a été nommé, à partir du 20 juillet 2004, Consul honoraire de Belgique à Fortaleza avec comme circonscription les états de Ceará, Piauí et de Maranh½o. Par arrêté ...
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Législation
Legislation Consolidé - 02 Juin 1995
... Allemagne, France, Portugal et Espagne : A l'égard de ces Etats membres de Schengen, les faits doivent être ...... Allemagne, France, Portugal et Espagne : En ce qui concerne ces Etats, l'extradition accessoire facultative constitue ...
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Législation
Legislation Consolidé - 05 Avril 2006
Article 1. Il est institué une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des OIP, ci-après dénommée Cellule ...
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Législation
Legislation Consolidé - 20 Février 2007
Article 1. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une Cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, ...
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Législation
Legislation Consolidé - 13 Avril 2005
Article 1. Il est institué une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public OIP,...
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Législation
Legislation Consolidé - 03 Août 2004
... L'Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des états parties le 12 décembre 1995, sortira son plein ......tat : Le Ministre de la Justice, Amendement au paragraphe 2 de l'article 43 de la Convention relative aux droits de l'enfant adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995. (Pour l'...
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Législation
Legislation Consolidé - 03 Janvier 2008
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. L'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République d'Albanie,...
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Législation
Legislation Consolidé - 18 Décembre 1998
... par la conclusion, le cas échéant, entre les Etats membres de la Communauté et les Etats parties ...... En règle générale, la commission mixte se réunit une fois par an, alternativement à Bruxelles et dans un des Etats parties au Mercosur, à une date et avec un ...
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Législation
Legislation Consolidé - 17 Juin 1964
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