etat regional italie

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

... la Cour aurait estimé que le directeur régional, par le simple fait qu’il appartient à l’admi...Italie, § 27), ce qui implique que ces juridictions soie...

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti...Adresse : Via Padova, 82 - Milan, Italie (domicile). Né le 5 février 1962, à Osniers, Al... devant l'antenne 261 du tribunal régional philippin à Pasig City", sous la rubrique "Person...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Actualités en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Introduction. -II. Le travail du conseil. Le règlement d'exécution de la Sixième Directive tva. 1. Objet. 2. Le statut des Groupements d'Intérêt Économique Européens («GEIE»). 3. Notion de prestation de services. 4. Le lieu des opérations imposables. 5. La base d'imposition. 6. Les exonérations des articles 13 et 15 de la Sixième Directive TVA. 7. Le droit à déduction. 8. Régime applicable à l'or d'investissement. 9. Questions particulières relatives à l'application du régime intracommunautaire. -III. La jurisprudence de la CJCE. A. Principes fondamentaux. 1. Caractère déclaratif. 2. Les dispositions de la Sixième Directive TVA constit...

... fait l'objet de critiques de divers États membres alléguant d'une infraction à leur souver... un emprunteur danois et une banque italienne. Dorénavant, que les prestations de services de l... les activités des autorités régionales durant cette période dépassent cent vingt millia...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit fiscal

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE,. SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DU LUXEMBOURG,. ... sur leur marché intérieur, le marché régional, le marché intra-ACP, le marché communautaire et...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Extrait de l'arrêt n° 30/2010 du 30 mars 2010 Numéros du rôle : 4563, 4592, 4608, 4613, 4625 et 4627/4589/4614/4618 et 4621/4619/4620, 4622, 4623, 4624 et 4628/4626/4673, 4674, 4675, 4678, 4682, 4683

... du même décret, posées par le Conseil d'Etat. La Cour constitutionnelle,. composée des présid..., partie intervenante : la « Société régionale wallonne du Transport », dont les expéditions so...Italie, C-87/02, point 49). Plus récemment, la Cour de j...

• BOB-FR, 11 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 57497 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 mars 2011

... le 15 septembre 2008 pour rejoindre l'Italie. Le 14 octobre 2009, vous seriez arrivé. en Belgi... algériennes d'insultes aux symboles de l'Etat (cf. notes audition, p. . 4). Cependant, lorsqu'il... 1984 du responsable du théâtre regional d'Annaba relative à votre père e des copies de d...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit;";. b) Au septième considérant devenu... ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'Eta... française, à la République italienne, à la République de Chypre, à la République de...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 DECEMBRE 2009. - Loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008 (1) (2)

... ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Bru... mesures prisés sur les plans national, régional et mondial au cours des dernières années en vue .../08/2010ISLANDE 03/12/2008 Indéterminé ITALIE 03/12/2008 Indéterminé JAMAIQUE 12/06/2009 Ind...

• BOB-FR, 5 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 octobre 2008

La question préjudicielle suivante est posée à la Cour constitutionnelle :"L'article 70, alinéa 1er, du décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 sur les déchets viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution pris séparément ou conjointement avec l'article 23 de la Constitution, dans la mesure où les communes et les riverains des sites qui font l'objet d'une demande de permis de bâtir ou d'exploiter un centre d'enfouissement technique basée sur cette disposition transitoire, ne sont entendus, dans le but de proposer des alternatives au projet initial, notamment quant à sa localisation, que pour les projets envisagés par des personnes de droit public, alors qu'en vertu des articles 25 et 26 du décret du 27 juin 1996 précité, les communes et les riverains d'un futur centre d'...

...-33/90 du 13 décembre 1991, Commission c/ Italie et no C-45/91 du 7 avril 1992,. Commission c/ Grè...

• Arrest nº 43975 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 27 mai 2010

... of the police and one member of the Regional Authority.91 UNHCR conducted research into the imp...« (..) L'article 3 impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans ...Italië inzake de bewijslast. 2.1.4. Het eerste, derde en ...