Etat providence

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... activité professionnelle dans un autre Etat-membre relève, indépendamment de son lieu de..., étant donné que, dans un Etat-providence, l’offre de logements sociaux doit évoluer...

• Arrêté royal instituant un congé préalable à la mise à la retraite en faveur des agents de la Fonction publique administrative fédérale qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4.

... Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti... la philosophie de soutien de l'Etat providence actif. De plus cette disposition était formulée ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal autorisant les 'Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius Antwerpen' à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre d'une enquête scientifique portant sur les conditions de vie des ménages belges.

... Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti... de la politique sociale dans l'Etat-providence que sur le soutien et l'évaluation de la politiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 6 décembre 2005

Pour qu'une demande de suspension introduite par une personne morale ayant adopté la forme d'une société anonyme puisse être déclarée recevable, il convient notamment que cette société produise la copie de la décision de l'introduire, prise, dans le délai de recours, par son organe qualifié. Lorsqu'aucune pièce de la procédure portant une date opposable à la partie adverse n'établit que la décision d'introduire la demande de suspension a été prise dans le délai de recours par l'organe compétent de la société requérante, il y a lieu de constater que cette dernière est restée en défaut d'établir, dans le respect de ses propres statuts, que sa demande de suspension était recevable ratione temporis.

...: la société anonyme LE CHATEAU DE LA PROVIDENCE, ayant élu domicile chez . Me Nathalie TISON, avo...

• 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

...Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'arti...Opérateur : I.M.P. La Providence;. Crédits d'ordonnancement : 72.657,20 EUR;. Codi...

• BOB-FR, 19 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 13 avril 2011

...Le 9 juillet 2010, vu votre état physique, la police vous relâche de manière cond... d'audition, p.23) et que c'est « la Providence » qui vous a poussé à. faire de la politique (c...

• 19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Gosselies « Centre » par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Gosselies « Les Marlaires »

... membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, telle qu'elle a été modifiée;. Vu le décret d... siège administratif est sis rue de la Providence 12, à 6041 Gosselies. Art. 3. L'école fondamenta...

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 13/1997 de Cour Constitutionnelle, 18 mars 1997

... jour, la Cour a déclaré les affaires en état et fixé l'audience au 16 janvier 1997, après avo...Le législateur d'un Etat- providence a intérêt à ce que les sujets de droit ne soien...

• 19 MAI 2010. - Loi accordant des naturalisations

..., James Leo, né à Moline Illinois (Etats-Unis) le 3 novembre 1942. Nouni, Mohamed, né à G...Kanakeza, Providence, née à Kigali (Rwanda) le 17 juin 1987. Kanani, ...

• BOB-FR, 15 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 5 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12 et 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

...Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'arti...Intitulé : PROXIMAM;. Opérateurs : Providence, PROXIMAM, ULG;. Allocation de base : 01.01.12;. C...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE