etat federal usa

• 26 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2011 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

... du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;. Vu l'arrêté...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 7 JUIN 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti...

• BOB-FR, 15 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

... du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les crédits de liquidation couvrent le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 5 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative au secrétariat de la Convention sur la Diversité biologique

... du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;. Considérant ...

• BOB-FR, 7 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er JUIN 2008. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 (1)

... étrangères aux administrations de l'Etat - Rémunérations d'experts étrangers à l'Admini...

• BOB-FR, 7 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.

...b) Numéro d'identification " US Federal Employer Identification Number ": 36-3804626 c) Nu... Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 19. 73, notamment l'ar...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 JUILLET 2005. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

... ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Bru...

• BOB-FR, 23 septembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...