etat federal etat unitaire

• 6 AVRIL 2011. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2011

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, §1...TAUX UNITAIRE DE RETRIBUTION DES MISSIONS (en euros H.T.V.A.) EN...

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 13 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique

... régionaux et le gouvernement fédéral dans le Groupe de travail permanent de la Confére...Vu l'avis n° 50.219/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 septembre 2011, en application de l'... non affectée, compte tenu du montant unitaire de la prime annuelle. Si l'entité compétente aut...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du « Lotto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

... couplées à une majoration du coût unitaire de la grille qui passera de 0,50 euro à 1 euro;. ... répond à un des devoirs confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat ...

• BOB-FR, 28 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

...Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 février 2010;. Vu l'avis ... Implant composé (implant d'ancrage unitaire (vis pédiculaire ou corporéale, broche filetée,...

• BOB-FR, 17 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 2 euros », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

... répond à un des devoirs confiés par l'Etat belge à la Loterie Nationale en vertu du contrat ... on entend des lots dont le montant unitaire ne peut dépasser 20 euros. La somme totale des lo...

• BOB-FR, 8 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 1er DECEMBRE 2010. - Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne. - EUROCONTROL. - Décisions de la Commission élargie. - Décision n° 107 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2011

...* : Etat participant à l'UME/State participating in the EM...

• BOB-FR, 11 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à l'inscription des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers au registre public de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et à la supervision publique, au contrôle de qualité et à la surveillance des contrôleurs et entités d'audit des pays tiers

... e) de la directive qui déterminent quand un Etat membre peut enregistrer un contrôleur ou une enti... 2004/109/CE, dont la valeur nominale unitaire est au moins égale à 50.000 euros ou, pour les t...

• BOB-FR, 15 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (4), en particuli... taxable soit calculé sur base du prix unitaire multiplié par un des coefficients suivants :. a) ...

• BOB-FR, 31 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 3 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci

...Vu l'avis 49.134/4 du Conseil d'Etat, donné le 17 janvier 2011 en application de l'art... l'objet d'un arrêté ministériel fédéral et précisant les coupures, les réductions de fou... synthétique de charge :courbe de charge unitaire établie statistiquement pour une catégorie de cl...

• BOB-FR, 11 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

...Vu l'avis 47.082/2/V du Conseil d'Etat, rendu le 17 août 2009, en application de l'artic... séparée, pour lesquelles un tarif unitaire particulier est facturé durant la période de ré...

• BOB-FR, 23 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE