etat federal definition

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1 terme du glossaire pour etat federal definition

836 documents pour etat federal definition

- 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2009 et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public en faveur de la police locale pour l'année 2010
... calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants de la subve...
- BOB-FR, 29 décembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Arret nº 36380/09 de Cour du Travail, Liège (Liège), 10 septembre 2010
...L'ETAT BELGE, représenté par Monsieur le Ministre de l'... 23 avril 2007 par arrêté du Ministre fédéral de l'Intérieur, toujours en raison du même défa... conflit" qui ne répond pas à la définition que donne de la qualification de harcèlement mora...
- 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum
... DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT. Le Conseil d'Etat, section de législation, deuxi...Dispositif. Article 1er. La définition de l'acronyme « NABAN » par la mention de l'arti... y a lieu de désigner le Service public fédéral des Affaires étrangères comme étant l'autorité...
- BOB-FR, 24 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier
... articulation des compétences, le Conseil d'Etat estime utile de compléter le rapport au Roi d'un ...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20...
- BOB-FR, 9 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
...Le 4 mai 2010, le Conseil d'Etat a émis son avis (n° 48.101/1) sur le projet d'ar...L'article 1er précise une liste de définitions qui permettent une lecture simplifiée de l'arrêt...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- 18 AOUT 2010. - Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives
...Le 4 mai 2010, le Conseil d'Etat a émis son avis (n° 48.100/1) sur le projet d'ar...L'article 1er précise une liste de définitions qui permettent une lecture simplifiée de l'arrêt...
- BOB-FR, 23 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep
... de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres » (ci-après : directive 2005/85/CE) doiv... a considéré que « l'absence de définition [d'une notion] ne saurait être interprétée comm...B.39. C'est au législateur fédéral qu'il appartient de mener une politique concernant...
- BOB-FR, 13 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR CONSTITUTIONNELLE
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
...La Directive impose aux Etats membres de mettre en oeuvre des mécanismes de sé..., la Directive donne une nouvelle définition des infrastructures critiques nécessitant une ada...Il appartient à l'autorité fédérale d'assurer la protection externe de l'infrastructur...
- BOB-FR, 27 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2002 organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils
...Vu l'avis 50.538/4 du Conseil d'Etat, donné le 28 novembre 2011, en application de l'a...»;. 3° la définition d'« Examen médical général » est abrogée;. 4... par les mots « Service public fédéral Mobilité et Transports. ». Art. 3. A l'article 3...
- BOB-FR, 8 mars 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Avenant n° 6 au Protocole d'accord n° 3 du 13 juin 2006, conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 et 138 de la Constitution, concernant la politique de sa
... compétences respectives dont disposent l'Etat fédéral et les autorités visées aux articles 1...La définition ainsi que les derniers chiffres actualisés se tro...
- BOB-FR, 9 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

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