etat federal allemand

• 9 JUIN 2011. - Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

... originaux (en néerlandais, français, allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Vice-Première Minis...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 22 JUILLET 2010. - Décret portant assentiment à l'avenant du 30 avril 2010 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

... originaux (en néerlandais, français, allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Vice-Première Minis...

• BOB-FR, 5 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... articulation des compétences, le Conseil d'Etat estime utile de compléter le rapport au Roi d'un ..., financière et des assurances, en allemand « Kommission für das Bank-, Finanz- und Versiche...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Avenant du 20 septembre 2007 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région Wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle.

... originaux (en Néerlandais, Français, Allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Vice-première M...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (1)

... originaux (en Néerlandais, Français, Allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Vice-première Minis...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 21 MARS 2008. - Décret portant assentiment à l'avenant du 20 septembre 2007 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle (1)

... originaux (en néerlandais, français, allemand). Pour l'Etat fédéral : . La Vice-Première Mini...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 24 JUILLET 2008. - Loi portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'Accord de Coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle, approuvé par la loi du 10 mai 2006 (1)

... (originaux) (en Néerlandais, Français, Allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Vice-Première Minis...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16

... le droit applicable doit être celui de l'Etat signataire avec lequel l'activité professionnelle... für Arbeit und Soziales (Ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales). Pour la dél... mesure où s'applique la législation allemande, la fédération des caisses d'assurance maladie l...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 AOUT 2001. - Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés et les Régions concernant le parcours d'insertion des demandeurs d'emploi vers la convention de premier emploi

... la volonté du gouvernement fédéral de donner à chaque jeune de moins de vingt-cinq a...) original(aux) (néerlandais, français, allemand). Pour l'Etat fédéral :. Mme L. ONKELINX,. Minis...

• BOB-FR, 27 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 28 NOVEMBRE 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 7 décembre 2001 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone concernant le développement des services et des emplois de proximité (1)

...(néerlandais, français, allemand). Pour l'Etat fédéral :. La Ministre de l'Emploi...

• BOB-FR, 5 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE