etat federal allemagne

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,. DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'ES...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

..., née à Battle Creek - Calhoun - Michigan (Etats-Unis) le 21 juin 1950. Florencio Areche, Nancy Yud... Cekiç, Zeliha, née à Mutlangen (Allemagne) le 12 décembre 1975. Herreria Tapia, Luisa Renat...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº C.08.0343.F de Belgique, 2 avril 2009

... dont le siège est établi à Zülpich (Allemagne), Pfaffer-Wachtenstrasse, 2,. demanderesse en cass...contre. 1. ETAT BELGE, représenté par le ministre du Climat et d... aquilienne contre l'Etat fédéral, une région ou une communauté et dont la créanc...

• 22 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti... Meyer Ring 10-1415-80809, Munich, Allemagne; b) 129 Park Road, London NW8, Royaume-Uni; c) 28 ...

• BOB-FR, 2 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 95/2008 de Cour Constitutionnelle, 26 juin 2008

Loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (art. 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77)

..., la liberté discrétionnaire des Etats contractants d'accorder ou de refuser le séjour d... compétence réservée du législateur fédéral, alors que les dispositions attaquées habilitent ... de ce type ont été introduites en Allemagne, 25 aux Pays-Bas, 13 en Finlande, 11 en France, 8 ...

• Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verhoeven, Maria Maria Clara Rachel Verhoeven, veuve

... des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribun... Maria De Ruyck, née à Wanne Eickel (Allemagne) le 15 juin 1937, domiciliée à Anvers (district ...

• BOB-FR, 17 juin 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêt nº 65374 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 4 août 2011

... le X, alors République Socialiste fédérale de Yougoslavie. Pour une raison que vou ignorez, t... auraient quitté la Serbie pour l'Allemagne où il seraient restés pendant presque 13 ans. Vo... d'une nationalité est du ressort des Etats, qui son souverains en la matière. En l'occurrenc...

• 15 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

...Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'arti...) en octobre 2008, était emprisonné en Allemagne. Date de la désignation : 23.9.2003. », sous la ...

• BOB-FR, 23 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 9 AVRIL 2007. - Loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de lettres datées du 23 mai 2005, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) (2)

... ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge. . Donné à Ch�...

• BOB-FR, 27 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant sur la catégorisation et la protection des documents nucléaires

... ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, constitue un élément im... de « confidentialité » que chaque Etat partie devrait appliquer pour autant qu'il soit ra... Danemark, la République fédérale d'Allemagne, l'Irlande, la République italienne, le grand-duc...

• BOB-FR, 8 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements