etat de l art

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Motivation formelle des actes
• Obligation légale de motiver en la forme
• Champ dapplication de la loi du 29 juillet 1991
• Fonction publique
• Personnel enseignant
• Personnel de lenseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (Décret du 20\/12\/2001)
• Membres du personnel directeur et enseignant des écoles organisées par la Communauté française
• Recrutement
• Recours au Conseil dEtat

• Fonction publique
• Fonction publique en général
• Positions
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
• Cas où il faut les observer
• Fonction publique
• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des établissements scientifiques de lEtat
• Personnel scientifique
• Statut du 21 avril 1965
• Musées royaux dart et dhistoire

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
• Avec le code civil
• Généralités
• Motifs de lacte administratif
• Pluralité de motifs
• Motifs surabondants
• Généralités
• Procédure administrative
• Droits de la défense et droit dêtre entendu
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• Personnel des entreprises et organismes publics
• Personnel des établissements scientifiques de lEtat
• Personnel scientifique
• Statut du 21 avril 1965
• Musées royaux dart et dhistoire

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

• Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge. (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur ; voir L 2006-07-20/38, art. 70>

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 38/2011 de Cour Constitutionnelle, 15 mars 2011

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (art. 128) - Lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 17 juillet 1991 (art. 101) - Loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces (art. 2)

• 21 JUIN 2001. - Loi visant à modifier les conséquences sur l'impôt sur les revenus des donations à l'Etat et les modalités des dations d'oeuvres d'art en paiement de droits de succession (1)

• BOB-FR, 5 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES FINANCES

• Arret nº 76/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Art. 7, § 1er, de la loi du 6 février 1970 relative à la prescription des créances à charge ou au profit de l'Etat et des provinces, qui forme l'art. 106, § 1er, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991

• Arret nº 74/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral (art. 114)

• Lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat. (NOTE 1 : Abrogée par L 2003-05-22/41, art. 127,

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 88/2011 de Cour Constitutionnelle, 18 mai 2011

Lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par arrêté royal du 17 juillet 1991 (art. 106, § 2)

• [Loi portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat.] (L 1990-06-26/30, art. 2, §1, 003;

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 172/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 19, alinéa 2)