etat civil vaud

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 documents pour etat civil vaud

- Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 13 février 2005 ont été nommés : Chevalier Le père Michel Windey, jésuite, Fondateur et Directeur de « Village Reconstruction Organisation » en In
...Officier. M. Oscar Pfeffermann, Ingénieur civil des constructions, ancien chargé de cours au 'Nat... de la « Société Royale Union Belge du Vaud » en Suisse. Par arrêté royal du 21 avril 2007 ... (Animation Rural Outreach Service) à Gumla (Etat indien du Jarkhand). Par arrêté royal du 4 déce...
- BOB-FR, 20 septembre 2007
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arret nº C020445F de Belgique, 16 novembre 2006
...�ge est établi à Santa Clara - California (Etats-Unis d'Amérique), Patrick Henry Drive Post Office..., alinéa 1er, 6, 1131, 1134 et 1135 du Code civil :. - pour autant que de besoin, article 6, spécia... leur litige à l'arbitrage dans le canton de Vaud conformément aux dispositions légales suisses en...
- Convention concernant la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière d'obligation alimentaire envers les enfants, signée à La Haye, le 15 avril 1958.
... " Les décisions rendues dans d'autres Etats concernant par une autorité qui aurait été comp... francais d'outre-mer : les juridictions civiles de droit commun. Les autorités, visées à l'ar... (Ticino). Vaud Prefet. Valais ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única