Etablissements soins

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2.228 documents pour Etablissements soins

- 10 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
- BOB-FR, 7 novembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 JUILLET 2008. - Loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande
- BOB-FR, 4 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

- 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les établissements de soins
- BOB-FR, 18 août 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 20 SEPTEMBER 2001. - Besluit van de Waalse Regering tot benoeming van de leden van de 'Conseil wallon des Etablissements de Soins' (Waalse Raad voor Verzorgingsinstellingen)
- BOB-NL, 23 octobre 2001
- Andere besluiten
- MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
- 19 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins
- BOB-FR, 28 juillet 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2012, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- BOB-FR, 17 janvier 2012
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 JUILLET 2008. - Loi coordonnée relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- BOB-FR, 31 mars 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
- Décret relatif à l'organisation des établissements de soins.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 fixant, pour l'exercice 2011, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux
- BOB-FR, 10 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

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