Etablissements publics commune

• 14 FEVRIER 2011. - Décret sur les funérailles et sépultures

...Art. 2. Les cimetières e t établissements crématoires sont soumis à l'autorité, à la pol...�a sont exercées par les autorités de la commune où se situe le cimetière ou l'établissement cr�...Section 1re - Cimetières publics et établissements crématoires . Art. 4. § 1er -...

• BOB-FR, 28 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier

... aux dividendes payés aux établissements belges de sociétés établies dans un autre Etat ... française, la Commission communautaire commune, les provinces, les agglomérations, les communes ... les autres organismes ou établissements publics belges ou des entités publiques analogues établi...

• BOB-FR, 21 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 10 avril 2006

La décision du collège des bourgmestre et échevins de soumettre à l'autorisation du conseil communal la démolition d'une chapelle existante et sa reconstruction, n'a pas d'effet en elle-même et n'a pas de caractère définitif étant donné qu'elle doit être avalisée par le conseil communal dans le cadre de l'article 255, 9º, de la nouvelle loi communale qui impose au conseil communal de porter annuellement au budget des dépenses toutes celles que les lois mettent à charge de la commune et plus spécialement "les secours aux fabriques d'églises et aux consistoires, conformément aux dispositions existantes en la matière, en cas d'insuffisance constatée des moyens de ces établissements".

Contrats de l'administration › Contrats de l'administration › Marchés publics › Recours au Conseil dEtat › Recevabilité

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... c) dans le 3°, c, les mots " aux centres publics d'aide sociale " sont remplacés par les mots " au... les avoirs détenus par les établissements dépositaires pour compte de leurs clients;. 2°... Section 5. - Dispositions communes. Art. 41. Les avoirs déposés à la Caisse sont...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Exemptions

En Région wallonne B. En Région de Bruxelles-Capitale C. En Région flamande D. pour les legs

... et à la Commission communautaire commune, ainsi que les legs faits aux établissements publ..., à la Colonie et aux établissements publics d'Etat. Le présent article n'est pas applicable a...

• Succession, comment la calculer?
• Sommaire

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les actes et travaux dispenses de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte

..., et à l'exclusion des établissements hôteliers;. 13° « commerce » : Ensemble des lo... ne soient pas visibles depuis les espaces publics. Section 2. - Actes et travaux dispensés de l'avi...

• BOB-FR, 2 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 17 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1977 fixant les normes acoustiques pour la musique dans les établissements publics et privés, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui est du niveau acoustique maximum de la musique dans les établissements

... des bourgmestre et échevins de la commune dans laquelle a lieu l'activité musicale; et. 2°...

• BOB-FR, 29 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire relative aux budgets communaux pour l'exercice 2002.

OBJET : Budget pour 2002 des communes de la Région wallonne à l'exception des communes... de la législation relative aux marchés publics : il est clair que la présence d'un article budg�... - les taxes sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes;. - les taxe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 3 décembre 2009 fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement des personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'ils doivent respecter

... personnes de la Commission communautaire commune, donnés les 14 décembre 2010, 11 janvier 2011 et... n'est pas subventionné par les pouvoirs publics X (1.)2. service organisé par un prestataire ex...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance modifiant le Code des droits de succession (1)

... et à la Commission communautaire commune, ainsi que les legs faits aux établissements publ... flamande, à leurs établissements publics, ainsi qu'aux établissements publics scientifique...

• BOB-FR, 31 décembre 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE