etablissements fourez

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2 documents pour etablissements fourez

- 25 AOUT 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels
... des annexes psychiatriques des établissements pénitentiaires,. Arrête :. Article 1er. Dans les...- M. P. LIEVENS;. - Mme M.T. FOUREZ;. - M. P. KUDIMBANA;. - M. L. LEROUX;. - M. G. FRA...
- BOB-FR, 29 août 2003
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
- Arrêt n° 110/99 du 14 octobre 1999 Numéros du rôle : 1384, 1385, 1415, 1419, 1420, 1434-1437, 1441-1443, 1455, 1463, 1465, 1467, 1468, 1472-1474, 1481, 1483, 1487-1489, 1491-1574, 1579, 1580, 1591, 15
..., demeurant à 1081 Bruxelles, rue Léon Fourez 12, J. De Lathouwer, demeurant à 1190 Bruxelles, ... sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, celle-ci n'a pas la personnal...
- BOB-FR, 9 décembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COUR D'ARBITRAGE

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