etablissement secondaire

• Arrêté du Gouvernement instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire

• BOB-FR, 19 mai 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 février 1999

Selon l'article 72, § 1er, du statut du 22 mars 1969, le signalement est attribué par le chef d'établissement qui a le membre du personnel intéressé sous ses ordres.Dès lors qu'un agent enseigne pour partie dans un établissement d'enseignement secondaire et qu'il professe également dans l'enseignement supérieur, le chef d'établissement est, fût-ce pour partie, le directeur de l'établissement de l'enseignement secondaire. Le moyen pris de l'incompétence de l'auteur de l'acte n'est pas fondé.

• 18 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 instituant la Commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'Enseignement secondaire communautaire

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 17 AVRIL 2008. - dtArrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

• BOB-FR, 22 mai 2008
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire sup...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 juillet 1993 relatif aux examens présentés en vue d'obtenir le brevet de direction d'un établissement d'enseignement secondaire inférieur et de direction d'un établissement d'enseignement secondaire supérieur

• BOB-FR, 24 février 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein

• BOB-FR, 28 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE