Etablissement recouvrement

• Etablissement et recouvrement

• Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et nature
• Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne
• Urbanisme
• Relations entre la législation sur lurbanisme et dautres législations
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• Impôts sur les revenus
• Etablissement et recouvrement des impôts

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• Impôts et taxes
• Fiscalité de lEtat
• Impôts sur les revenus
• Etablissement et recouvrement des impôts

• 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, l'arrêté royal du 3 avril 1953 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées, la loi du 13 juillet 1987 relative aux redevances radio et télévision et le décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes (1)

• BOB-FR, 24 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 FEVRIER 2012. - Décret portant modification du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales, en ce qui concerne le calcul du délai visé aux articles 7 et 9 (1)

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 106/2008 de Cour Constitutionnelle, 17 juillet 2008

Décret fiscal de la Région wallonne du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes (art. 22 à 26)

• 30 MAI 2008. - Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (1)

• BOB-FR, 4 juillet 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 28 MAI 2010. - Décret portant diverses modifications du décret du 30 mai 2008 relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales (1)

• BOB-FR, 24 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 MARS 2007. - Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

• BOB-FR, 24 avril 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB

• BOB-FR, 28 décembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand portant le modèle de déclaration pour l'établissement et le recouvrement des redevances GRB (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2005 et mise à jour au 28-12-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única