etablissement recevant du public

• 23 DECEMBRE 2011. - Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (1)

... spécifiques auxquelles ces établissements sont assujettis. Le Gouvernement flamand peut arr�... § 4. En même temps que leur publication, les projets de programmes de prévention sont tra... ayant la responsabilité du bateau recevant le gasoil pour la navigation intérieure. Le Gouve...

• BOB-FR, 28 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du sol et des déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambe

... le maintien en activité, dans un établissement situé chaussée de Nivelles 213, à 1420 Braine-l...Les parcelles recevant les matières sont référencées et localisées s...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêt nº 62638 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 mai 2011

... au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers, dite « la loi »... années, séquestrée dans ce studio, en recevant régulièrement les visites d général S.P. qui v...Ces informations qui ont un caractère public ne permettent aucunement d'établir l proximité d...

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... payant est l'achat d'une sonnerie en recevant par exemple trois SMS payants. La participation à... jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs. Af...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 (1)

... du temps de travail dans les secteurs public et privé;. l) les dépenses dans le cadre de la s..., centres de formation Syntra ou établissements recevant une dotation provenant du budget généra...

• BOB-FR, 27 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... le patrimoine culturel visible pour un public le plus large possible, rendre accessibles les sup... à l'article 24, en vue de l'établissement d'un avis intégré au Gouvernement flamand sur le... flamand désigne les organisations recevant une subvention additionnelle à l'emploi qui feron...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 DECEMBRE 2010. - Décret portant diverses mesures en matière de l'environnement et de la nature (1)

... à l'article 1er ou dans les égouts publics, d'y laisser couler des liquides pollués ou pollu... ayant la responsabilité du bateau recevant le gasoil pour la navigation intérieure. Le Gouve... de la classification des établissements. » ;. 2° il est ajouté un troisième alinéa, r...

• BOB-FR, 18 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 14 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel accordant dérogation pour le transfert en Région wallonne de 4 000 tonnes - mb - de boues issues du processus d'épuration des eaux usées industrielles générées par la Brasserie Inbev NV - Interbrew - sise à Louvain

..., du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de ...'une unité pour chaque nouvelle parcelle recevant les boues. b. Localisation des parcelles :. Les pa...

• BOB-FR, 15 mars 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du sol et des déchets Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES Pour la consultation

... ou de matières organiques à l'établissement existant Ferme de Faascht 131, à Attert, les déc...Les parcelles recevant les matières sont référencées et localisées s...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, remplaçant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 relative aux pensions complémentaires en régime de capital « prestations définies » pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

...les participants et leurs ayants droit recevant les prestations prévues au présent règlement. L... et des Assurances, soit l'établissement public chargé de veiller à l'application de la l...

• BOB-FR, 8 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE