etablissement public local

• Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2005 et mise à jour au 22-08-2006).

... 4° (Etablissement Horeca : tout lieu ou local accessible au public, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... dirige sous l'autorité du Chef d'établissement et, dans une école autonome, il est le Chef d'ét...; la parole en public;. - reconnait et valorise les aptitudes - de fa...de la vie locale. economique et socio-culturel ou re...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 19 décembre 1997

Dès lors que les statuts respectifs des associations agréées par la Caisse nationale de crédit professionnel (C.N.C.P.) leur assignent pour objet social l'accomplissement de toutes opérations de crédit professionnel au sens large et conformément aux règlements et conditions de la C.N.C.P, et dès lors que la loi du 17 juin 1991 a confirmé le système de collaboration entre, d'une part, un réseau développé au niveau local d'établissements privés de crédit, spécialisés dans l'octroi de crédit à des indépendants, à de petites ou moyennes entreprises ainsi qu'à des titulaires de professions libérales et, d'autre part, un établissement central de droit public, créé en vue de soutenir l'activité jugée socialement indispensable des organismes de crédit professionnel, il y a lieu de vérifier d'o...

• 6 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics

...« 4° Etablissement Horeca : tout lieu ou local accessible au public, ...

• BOB-FR, 22 août 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Déduction pour investissement

Investissements visés. 1. Revêtir la forme d'une immobilisation corporelle ou incorporelle. 2. Immobilisations neuves. 3. Investissements acquis ou constitués pendant l'exercice comptable. 4. Affectation en Belgique à l'exercice de l'activité professionnelle. B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la . C. Différents types de déduction. 1. Déduction en une fois. 2. Déduction étalée. a) Investissements pour la recherche et le développement. b) Investissements autres que les investissements pour la recherche et le développement. c) Calcul de la déduction. d) Pourcentage de la déduction. D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations. E. Report de la . F. Reprise partielle de l...

... . * les frais d'établissement; . . * les immobilisations financières; . . * l... par établissement horeca, tout lieu ou local accessible au public, quelles que soient les condi...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Déductions fiscales

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... à une analyse des besoins et à l'établissement d'un plan d'aide . CHAPITRE 2 : NORMES RELATIVES A.... f) Chaque local accessible aux résidents, y compris les toilettes...'entretien et redevance pour un téléphone public accessible aux résidents X Utilisation d'un té...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics.

... " 4° Etablissement Horeca : tout lieu ou local accessible au public, ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 68456 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 14 octobre 2011

... au territoire, le séjour, l'établissement e l'éloignement des étrangers. Vu le dossier adm... 2005, votre voiture est brûlée par un local defense. Je jour même, vous porte plainte contre ..., pour assister au jugement du ministère public contre le LD précité. Il ressort de ces deux con...

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif au règlement technique pour la gestion du réseau de transport local d'électricité en Région wallonne et l'accès à celui-ci.

... fois au moment du premier établissement du plan d'adaptation prévu à l'article 15 du dé... accessible ou disponible dans le public;. 5° lorsque la communication de l'information ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Déductions fiscales

Éléments non imposables - A. Bénéfice d’origine étrangère exonéré par convention - 1. Règle : exonération des revenus étrangers avec convention - 2. Exception : éviter une double compensation des pertes - 3. Preuve à apporter - B. Les libéralités exonérées - C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l’exercice d’imposition 1997 - 1. Personnel à prendre en considération - 2. Formalités à accomplir - 3. Reprise de l’exonération - D. Exonération pour personnel supplémentaire PME - 1. Champ d’application - 2. Calcul du personnel supplémentaire - 3. Emplois nouveaux visés - 4. Reprise de l’exonération - 5. Exemple - E. Bonus de tutorat - F. Autres éléments non imposables - II. Revenus ...

... les pertes éprouvées dans les établissements étrangers ne sont pas déductibles des bénéfice... ou à des listes politiques aux centres publics d’action sociale; . - aux institutions culture... par établissement horeca, tout lieu ou local accessible au public, quelles que soient les condi...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
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