etablissement public de cooperation intercommunale

• 16 JANVIER 2004. - Décret sur les funérailles et sépultures

...- Des cimetières et établissements crématoires communaux ou intercommunaux. Article ... une commune ou une structure de coopération intercommunale peut créer et exploiter un établi... en matière de référés, le ministère public entendu. Art. 21. § 1er. A la demande d'autorisat...

• BOB-FR, 10 février 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arret nº 52/2010 de Cour Constitutionnelle, 6 mai 2010

Décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement

...Au cas où cet établissement d’enseignement serait appelé à faire partie d�... dans le prolongement de liens de coopération « inter-réseaux » existants, qui ne disposent t... être réalisée sous une forme de droit public décentralisée. Elle pourra ainsi comprendre tout...

• 8 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant définition des droits et obligations des exploitants des réseaux publics de distribution d'eau et de leurs clients relatifs à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine, la mise en oeuvre de l'obligation d'assainissement et au règlement général de la vente d'eau

...A défaut de l'établissement d'une reprise contradictoire avec le client partan... la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale ou ...

• BOB-FR, 10 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... le patrimoine culturel visible pour un public le plus large possible, rendre accessibles les sup... et la participation du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : a... à l'article 24, en vue de l'établissement d'un avis intégré au Gouvernement flamand sur le... aux structures de coopération intercommunales de communes avoisinantes;. 3° à la Commission ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2009 annule la délibération du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société intercommunale SPI+ décide d'attribuer le ma

... par la Régie des Bâtiments, établissement public, dont les bureaux sont situés à 1060 Brux... de Comblain-au-Pont", "Centre de Coopération éducative" et "Royal Mailleux Basket Club" pour l...

• BOB-FR, 9 octobre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement et modifiant l'article 17 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 portant financement des sociétés de logement social en vue de la réalisation d'habitations de location sociales et des frais de fonctionnement y afférents

... de location interne : un document public en exécution des dispositions du présent arrêt�... être établi pour les projets de coopération entre un ou plusieurs acteurs en matière de bien-..., une structure de coopération intercommunale, un CPAS, une association telle que visée à l'ar...�me alinéas, du loyer total pour l'établissement des revenus de location théoriques, en applicatio...

• BOB-FR, 25 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 DECEMBRE 2008. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

...Vu l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la ges... reprise, accomplit une mission de service public sous le contrôle des pouvoirs publics;. Considér...; qu'il est malaisé pour les intercommunales et les opérateurs privés chargés des collectes ...§ 5. Etablissement de l'offre. Le soumissionnaire établit son offre ...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Autres arrêtés

• 23 MAI 2008. - Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (1)

... le patrimoine culturel visible pour un public le plus large possible, rendre accessibles les sup... et la participation du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : app... à l'article 24, en vue de l'établissement d'un avis intégré au Gouvernement flamand sur le... aux structures de coopération intercommunales de communes avoisinantes;. 3° à la Commission co...

• BOB-FR, 4 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège »

... générale Organisation des Etablissements de Soins. Christiaan Decoster. Directeur général... prouvée à l'aide d'un accord de coopération fonctionnel et sera une condition fondamentale pou...

• BOB-FR, 1 octobre 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 28 OCTOBRE 2010. - Ordonnance relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (1)

... règles générales relatives à l'établissement et au fonctionnement de l'infrastructure d'informa... 2007/2/CE et concerne la diffusion au public d'informations géographiques et le partage de cel... de l'article 7 de l'accord de coopération du 2 avril 2010;. 11° « autorité publique » :....-Capitale, des communes, et des intercommunales dont le ressort ne dépasse pas le territoire de l...

• BOB-FR, 18 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE