etablissement public d enseignement primaire

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

...'école maternelle, de directeur d'école primaire et de directeur d'école fondamentale sont déterm... dirige sous l'autorité du Chef d'établissement et, dans une école autonome, il est le Chef d'ét...; la parole en public;. - reconnait et valorise les aptitudes - de fa...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... au programme de l'enseignement primaire et suffisante pour exercer des fonctions du niveau..., de tenue de fiches, l'établissement de relevés ou d'états ou autres travaux secondai...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... par les mots personne morale de droit public »;. 2° au point 37°, la phrase « l'Enseignemen...Lors de l'établissement de l'équivalence générale, le Gouvernement flam...« Dans l'enseignement primaire ordinaire, au sein d'un centre d'enseignement, au ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er FEVRIER 2012. - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé (1)

... et communiquée aux instituts, établissements et écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'au...�tudes de base au terme de l'enseignement primaire ». Art. 10. L'article 75 du même décret est com... plus récents communiqués par le Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes Moyennes et Ene...

• BOB-FR, 15 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 25 NOVEMBRE 2011. - Décret relatif au droit à l'inscription (1)

... supérieure à celle de l'enseignement primaire peuvent opter pour une nouvelle inscription lors d... de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntr... de juillet et d'août) dans un établissement d'enseignement ayant le néerlandais comme langue ...

• BOB-FR, 23 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 13 JANVIER 2011. - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale (1)

... lors de la création d'un établissement scolaire. » est insérée entre les mots « sur a... dans l'enseignement gardien et primaire. Art. 4. Dans l'article 6, § 4, de l'arrêté roy... et introduite par des personnes de droit public ou des personnes et organismes visés au § 3, 3e ...

• BOB-FR, 22 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41 de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale.

... Pouvoirs publics subordonnes. 021 Fonds des provinces : ... 340 Etablissements penitentiaires. 341 Batiments de protec... 72 Enseignement primaire. 720 Recettes et depenses non ventilabl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... peut être inscrit dans l'enseignement primaire ordinaire s'il satisfait à une des conditions sui... sur le site Internet de ce service public fédéral dans la statistique « Mouvement de la p... non existante est créée dans l'établissement d'enseignement. ». Art. III.5. A l'article 52 du ...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 28 JUIN 2010. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2010

... du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, mo... de certaines dépenses dans le secteur public, tel que modifié par l'arrêté royal n° 178 du ...

• BOB-FR, 5 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 13 OCTOBRE 2011. - Arrêté 2010/893 du Collège de la Commission communautaire française portant statut pécuniaire du personnel enseignant non-subventionné de la Commission communautaire française et octroyant des compléments de traitement à certains membres du personnel enseignant subventionné des établissements d'enseignement de la Commission communautaire française

... service d'inspection de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du perso... fonction rémunérée à charge du Trésor public. Art. 20. Une indemnité pour frais funéraires es...

• BOB-FR, 27 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements