etablissement du budget communautaire

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MARS 2007. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au contrôle administratif et budgétaire ainsi qu'à l'établissement du budget

• BOB-FR, 12 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.05.0012.F de Belgique, 23 juin 2008

...- principe général du droit communautaire, consacré notamment par les articles 10, 226 à 2... loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, applic... les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes, dit décret d'Allarde ;. - article 1e...

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Pour l'application du prés...1° l'établissement et la publication d'un budget et de comptes;. 2° ...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la correspondance des titres délivrés par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et le Service formation petites et moyennes entreprises créé au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française et leurs réseaux de centres de formation avec les titres délivrés par l'enseignement obligatoire ou de promotion sociale

...Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juin 2011;. Vu le protocole de négoc...

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION).

... décret règle une matière communautaire et régionale. Art. 2. Les centres publics d'aid... pas connaissance au moment de l'établissement de la requête. Dans ce cas, le requérant transme... et aux adaptations de celui-ci, au budget, à une modification de budget ou aux comptes annu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

... du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire;. Après délib... la date de l'appel de la garantie communautaire, diminué des montants que le bénéficiaire de la...4° Etablissement : un bâtiment à construire par la société DBFM...

• BOB-FR, 19 mai 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret relatif aux études relevant de l'enseignement supérieur en alternance

... d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement supérieur se fait pour partie en e...�sentatives des étudiants au niveau communautaire. . Le Comité de pilotage peut, en outre, en fonct...NOLLET. Le Vice-Président et Ministre du Budget, des Finances et des Sports,. A. ANTOINE. Le Vice-...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. (Traduction).

... aux écoles de l'enseignement communautaire à Bruxelles-Capitale et les subventions-traitemen... la Flandre) pour l'etablissement. d'un fichier de reference a. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

...§ 1er. L'Enseignement communautaire est autorisé à contracter des engagements à con... mettre à la disposition du chef d'établissement du service à gestion séparée " Château de Gaas...

• Legislation Consolidé
• Sección Única