établissement du budget communautaire

Jurisprudence

Arret de Cour Constitutionnelle nº 17/1994, de 03 Mars 1994

Recurso nº 537

En cause : les questions préjudicielles posées par le Conseil d'Etat en cause du centre public d'aide sociale de Silly contre l'Etablissement et en cause de A. Robette contre l'Etablissement.......elchior, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : Objet des questions 238 du 10 mars 1993 en cause du centre public d'aide sociale de Silly contre l'Etablissement - partie intervenante : A. Robette - et en cause ...

Législation

Moniteur belge, 09 Avril 2003

6 FEVRIER 2003. - Arrêté n° 2002/34 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française

Lois, décrets, ordonnances et règlements

Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'article 87, § 3, de la loi sp�...... des services du Collège de la Commission communautaire française; Vu le protocole n° 2002/16 du 11 ...

Législation

Moniteur belge, 13 Octobre 1999

3 JUIN 1999. - Arrêté du Collège réuni réglant à titre transitoire la situation des agents transférés de la province de Brabant vers l'Etablissement pour Personnes handicapées de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Région de Bruxelles-Capitale, les Commissions communautaires visées à l'article 60 de la loi ...... du Collège réuni, compétents pour le Budget; Vu les lois sur le Conseil d'Etat, ...

Législation

Moniteur belge, 01 Octobre 2003

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Competences résiduaires Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30 m (rue du Lombard 69, salle 323) Convocat

Publications légales et Avis divers

Commission du Budget, de l'Administration, des Relations ......ences résiduaires Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30 m (rue du Lombard 69, salle 323) Convocation (1) Ordre du jour modifié : Etablissement d'un agenda prévisionnel. 2. Logiciels libres -...

Législation

Moniteur belge, 29 Septembre 2003

Commission publique Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue

Publications légales et Avis divers

Commission publique Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations ......rnationales et des Compétences résiduaires Mercredi 1er octobre 2003, à 9 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 323) Ordre du jour : Arriéré des travaux de la commission : - Examen - Etablissement d'un agenda 2. Divers. (1) Dans ...

Législation

Moniteur belge, 05 Mai 2004

Séances plénières Ordre du jour Jeudi 6 mai 2004, à 14 h 30 m (La séance sera éventuellement prolongée) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69)

Publications légales et Avis divers

..., la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, ...... Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002) Budget de l'exercice 2005 de l'Etablissement ...

Législation

Moniteur belge, 25 Janvier 2007

30 JUIN 2006. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (1)

Publications légales et Avis divers

...mand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2006 des organes et des services de la Communaut�...

Législation

Moniteur belge, 27 Mai 2004

19 DECEMBRE 2003. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (1)

Publications légales et Avis divers

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté ...... Les crédits inscrits à la Division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement de l'année budgétaire 2003 des organes et des services de la Communaut�...

Législation

Moniteur belge, 09 Mars 2004

4 JUILLET 2003. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (1)

Publications légales et Avis divers

... 8 du décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté ...... Pour la consultation du tableau, voir image Article 8 Le texte de l'article 9, point w), du décret du 20 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses de la Communauté ...