Etablissement credit

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... prudentielle exercé sur les établissements de crédit, en ce compris les établissements de m...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans l... à l'égard des clients des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de ...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arret nº 115/2011 de Cour Constitutionnelle, 23 juin 2011

Loi-programme du 23 décembre 2009 (art. 169, 1° et 5°)

... de manière disproportionnée les établissements de crédit qui trouvent leur principale source de ...

• 8 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné

• BOB-FR, 20 janvier 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit e

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Autres arrêtés

• Autorisation de cession entre un établissement de crédit et un bureau de change (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformémen

• BOB-FR, 9 novembre 2007
• Avis officiels

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... les fonds sont couverts par un contrat de crédit accordé à l'utilisateur de services de paiement ... aux caractéristiques d'un des établissements énumérés ci-après :. a) les établissements d...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Autorisation de cession entre une entreprise d'assurances et un établissement de crédit (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Con

• BOB-FR, 7 février 2008
• Avis officiels