et heures partiel supplementaires temps

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

...�tente pour que celui-ci puisse pendant les heures durant lesquelles il est programmé de service êt... prestations de 1976 heures de travail à temps partiel;. 2° sont comptées comme un mois, les ... Des grades supplémentaires communs ou spécifiques peuvent être fixés par N...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative à l'octroi d'allocations et d'indemnités dans la Fonction publique locale.

... d'octroi ont été modifiés, même partiellement, après le 1er août 1990 (la simple indexation n'... dont l'horaire atteint le nombre d'heures prévu par le statut administratif ou le règlemen... - d'un départ anticipé à mi-temps;. - d'un congé en vue de la protection de la ma... ALLOCATION POUR PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES. INTRODUCTION. 1. Une allocation pour prestati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

...Ce contrat porte sur 30 heures par semaine et un salaire brut de 37.368 F.B. par ... congés, non-paiement des heures supplémentaires prestées, absence de visites médicales malgré l..., pas toujours adaptées, dans un laps de temps très court, des décisions parfois excessives pri...Un travailleur occupé à temps partiel peut ensuite être occupé à temps plein sans qu'...

• Circulaire BA 98/02. - Exécution de l'accord sectoriel 1995-1996. - Changement des heures supplémentaires, des prestations de nuits, des prestations du samedi et des prestations du dimanche. - Priorité à l'emploi statutaire. - Embauche statutaire à temps partiel. - Prévention de l'évincement lors de l'embauche. - Exécution du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... de travailleurs concernés, le nombre d'heures de formation et le coût total de la formation doi...Elle peut être révisée partiellement de commun accord entre les parties signataires. La... personnes qui dispensent la formation à temps plein ou à temps partiel (dans ce cas, seuls les ...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation et la réglementation des heures supplémentaires (1)

... son engagement, a travaillé uniquement à temps partiel pour échapper au chômage et/ou comme int...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2010, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux ouvriers(ères) lié(e)s par un contrat à durée indéterminée combiné à l'embauche compensatoire à partir de l'année scolaire 2010-2011 (Communauté flamande) (1)

...Les heures avec dispense de prestations de travail lors d'un ... de plusieurs ouvriers déjà en service à temps partiel;. - en recrutant un ou plusieurs ouvriers ...

• BOB-FR, 18 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 7 novembre 2007

Si l'article 7 de l'arrêté royal attaqué du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés, permet, certes, la poursuite jusqu'au 31 décembre 2007 de l'exploitation des programmes partiels B1 qui étaient agréés séparément avant la date de son entrée en vigueur, cette période transitoire, dont le terme est relativement rapproché, ne prive pas, par elle même, la société requérante, gestionnaire d'un centre hospitalier, de son intérêt à agir. En effet, l'établissement hospitalier géré par la société requérante dispose actuellement de l'agrément pour le programme partiel B1 isolé. L'établissement hospitalier que gère la requérante ne dispose pas actuellement de l'agrément ...

... compa- raître le 24 octobre 2007 à 09.30 heures;. Vu la notification de cette ordonnance aux parti... B2, au minimum 2 cardiologues attachés à temps plein et à titre exclusif au programme de soins, ... à la création de centres B1 supplémentaires dans plusieurs hôpitaux fusionnés de plus grande...

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, concernant la durée du travail, les heures supplémentaires et l'organisation du travail (1)

... atteindre une durée effective moyenne du temps de travail de 36,50 heures par semaine pour un tra... de travail des travailleurs à temps partiel, fixée dans le paragraphe ci-dessus, n'est pas ap...

• BOB-FR, 23 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la dispense de prestations de travail dans le cadre de la problématique de fin de carrière et l'octroi de congés supplémentaires au profit de certaines catégories de membres du personnel (1)

... ou 55 ans auront travaillé au moins 200 heures chez le même employeur, dans une seule ou plusieu...Pour les travailleurs à temps partiel, ces 200 heures de prestations irréguliè...

• BOB-FR, 27 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE