estuaire definition

• 21 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne les normes de qualité environnementale applicables aux eaux de surface, sols aquatiques et eaux souterraines

... suivantes sous la section « DEFINITIONS DES EAUX DE SURFACE - ET PROTECTION DES EAUX SOUTE... d'un polder », « eau douce, mésotidal estuaire de plaine », « eau saumâtre de faible salinité...

• BOB-FR, 9 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant des zones de protection spéciales et fixant des objectifs de conservation

... simultanément donner lieu à la définition des priorités relatives aux objectifs de conserva... à la vision à long terme sur l'Estuaire de l'Escaut, notamment en matière du « Plan de d...

• BOB-FR, 28 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges

... mathématique de la Mer du Nord et de l'Estuaire de l'Escaut, comme mentionnée à l'arrêté royal... la base de l'évaluation initiale, la définition, par les services fédéraux compétents, d'un ens...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 23 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface

... se déversent par une seule embouchure, estuaire ou delta;. 8° "Accord sur l'Escaut " : l'Accord s...Cette définition s'applique à l'analyse économique conformément ...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• 28 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures pour l'achèvement à temps du 'Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium (ProSes)'

...Vu l'urgence;. Considérant que la définition des compétences du directeur adjoint de projet fl... coopération mutuelle à l'égard de l'estuaire de l'Escaut prévoit un calendrier strict pour ex�...

• BOB-FR, 27 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté royal exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-12-1994)

... 2. Marques laterales. 2.1. Definition du sens conventionnel de balisage. Le sens conve...'approche d'un port, d'une riviere, d'un estuaire ou. d'une autre voie d'eau. 2.1.2. Dans les zo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement afin de corriger des...

... au sens de cette définition, toute modification ou extension d'une exploitatio... de navigation maritime, côtière, d'estuaire et intérieure et sur des lacs, quelle que soit le...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAI 2003. - Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999 (1) (2)

...Article 2. Définitions. Aux fins du présent Protocole,. 1. L'expression ... qui se jettent dans la mer sans former d'estuaire, la limite de ces eaux est une ligne droite tracé...

• BOB-FR, 20 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 29 SEPTEMBRE 2000. - Loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et les annexes I, II, III et IV, faites à Helsinki le 17 mars 1992 (1)(2)

...Article 1er. Définitions. Aux fins de la présente Convention,. 1. L'expres... qui se jettent dans la mer sans former d'estuaire, la limite de ces eaux est une ligne droite tracé...

• BOB-FR, 16 décembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES