essence sans plomb 98

• Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 FEVRIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur

... Conseil du 3 mars 2003 modifiant la Directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des c...1° les essences sans plomb : toute essence dont le degré de contaminat...

• BOB-FR, 10 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb 98 octane à haute teneur en soufre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac.

... 1° les essences :. - l'essence sans plomb 95 RON - masse volumiq... a 15 °C. - l'essence sans plomb 98 RON - masse volumique 745 kg/m3 UL 98. a ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

... 1° les essences sans plomb : toute essence dont le degré de contaminat... c) essence sans plomb 98 RON;. 2° l'essence avec plomb : l'essence confo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MAI 2005. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...a) les essences sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et ...'octane (IOR) de 95 ou plus mais inférieur à 98;. - avec un indice d'octane (IOR) de 98 ou plus. b...

• BOB-FR, 1 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

... 1° les essences sans plomb : toute essence dont le degré de contaminat... b) Essence sans plomb 98 RON. Les essences sans plomb d'une teneur en sou...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.

..., de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure,... X. 02 01 98 Animaux de boucherie morts avant. ab... solvants sans phase liquide. X. 04 01 04 Liqueur d... X. 13 07 02 Essence. X. 13 07 03 Au...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., chauffeurs de chaudières travaillant sans contrôle, électriciens, gréeurs ("riggers"), gr...- nettoyage à l'essence, après démontage, de plateaux de colonnes;. - tr...- manipulation de tétraéthyl de plomb. b) salaire normal majoré de 50 p.c. pour les tra...Section 3. - Dispositions générales. Art. 98. Les périodes d'absence de moins d'un an, notamme...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE