essence sans plomb 95 prix

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le remboursement des frais pour voyages de service avec sa propre voiture (1)

...comprise) du prix d'un litre d'essence sans plomb Ron 95 du dernier ...

• BOB-FR, 28 novembre 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 3 MAI 2011. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Sire,. Depuis plusieurs mois maintenant, le prix de l'énergie et plus particulièrement celui du p... le Secteur pétrolier, qui était, pour l'essence sans plomb 95 RON considéré comme produit de ré...

• BOB-FR, 12 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'abrogation et au remplacement du chapitre V de la convention collective de travail du 12 juin 1980 (1)

... = le tarif officiel maximum (TVA compris) du prix d'un litre d'essence sans plomb Ron 95 du dernier ...

• BOB-FR, 31 août 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Protocole n° 6 relatif à la définition de la notion de 'produits originaires' et aux méthodes de coopération administrative, fait à Valence le 22 avril 2002.

... f) " prix départ usine ", le prix payé pour le produit au ... l'article 2, paragraphe 1, point b), et sans préjudice des dispositions des paragraphes 3 et 4... 2101 Extraits, essences et Fabrication :. concentres de caf... ex Plomb et ouvrages en Fabrication :. Chapitre plom... 95 ou pour sports; position, a l'exclu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 MAI 2005. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

... et sociaux résultant du renchérissement du prix des carburants. Le projet d'arrêté royal que nou...a) les essences sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et ...- avec un indice d'octane (IOR) inférieur à 95;. - avec un indice d'octane (IOR) de 95 ou plus ma...

• BOB-FR, 1 juin 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants.

... loi-programme du 27 décembre 2004 pour l'essence sans plomb relevant des codes NC 2710 11 41, 2710 ... première et lors de chaque augmentation de prix maximum fixé par le contrat-programme relatif à ... de référence, à savoir l'essence sans plomb 95 IOR, s'est envolé jusqu'à 1,464 EUR au début du...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... a) essence au plomb relevant des codes NC 2710 11 31, 2710 11... b) essence sans plomb relevant du code NC 2710 11 49 :. i) à ha... - cotisation sur l'énergie : 0,9544 EUR par MWh;. * autres entreprises :. - droit ... sécurité sociale et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal instaurant un mécanisme de diminution du droit d'accise spécial sur certains carburants

...Depuis plusieurs mois maintenant, les prix du pétrole brut ne cessent d'augmenter de manièr...C'est ainsi que, pour les essences, le prix maximum autorisé fixé par le contrat de... produit de référence, à savoir l'essence sans plomb 95 IOR, s'est envolé jusqu'à 1,464 EUR au ...

• BOB-FR, 5 décembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 8 JUIN 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)

...a) essence au plomb relevant des codes NC 2710 11 31, 2710 11...b) essence sans plomb relevant du code NC 2710 11 49 : . i) à hau...- cotisation sur l'énergie : 0,9544 EUR par MWh;. * autres entreprises :. - droit d'ac... sécurité sociale et vaut opposition sur le prix au sens de l'article 1642 du Code judiciaire dans ...

• BOB-FR, 16 juin 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

..., chauffeurs de chaudières travaillant sans contrôle, électriciens, gréeurs ("riggers"), gr...- nettoyage à l'essence, après démontage, de plateaux de colonnes;. - tr...- manipulation de tétraéthyl de plomb. b) salaire normal majoré de 50 p.c. pour les tra... fixé à l'article 11, lié à l'indice des prix à la consommation, augmenté, pour les ouvriers d...de plus de 90 à 95 km, tarif de 95 km;. de plus de 95 à 100 km, tari...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
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