essence ou diesel

• Société mettant à la consommation des produits dessence et/ou des produits diesel

• Extrait de l'arrêt n° 90/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4773 En cause : le recours en annulation de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de bioc

... mettant à la consommation des produits d'essence et/ou des produits diesel est obligée de mettre �...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº 90/2010 de Cour Constitutionnelle, 29 juillet 2010

Loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation (art. 4)

... produits d’essence et/ou des produits diesel est obligée de mettre également à la cons...

• Extrait de l'arrêt n° 149/2010 du 22 décembre 2010 Numéro du rôle : 4786 En cause : le recours en annulation de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dan

... mettant à la consommation des produits d'essence et/ou des produits diesel est obligée de mettre �...

• BOB-FR, 24 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Extrait de l'arrêt n° 204/2009 du 23 décembre 2009 Numéro du rôle : 4773 En cause : la demande de suspension de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de bi

... mettant à la consommation des produits d'essence et/ou des produits diesel est obligée de mettre �...

• BOB-FR, 17 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Circulaire du Ministre des Affaires sociales. - Cotisation de solidarité - véhicules de société.

... 2. le type de carburant du véhicule (essence, diesel, LPG ou électrique);. 3. le modèle du ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves.

... carburant qu'ils utilisent (par exemple, essence ou diesel, etc.). Pour chaque type de carburant, l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire 307quater. - Acquisition de véhicules de personnes destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public.

... pour les véhicules équipés d'un moteur diesel et inférieure à 160 gr/km pour ceux équipés d''un moteur à essence. Sur le site web http://www.environment.fgov.be/in...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers

... biocarburants, en mélange ou non, dans l'essence et le diesel. L'arrêté fixe par ailleurs les chi...

• BOB-FR, 8 mars 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Arrêté royal concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2001 et mise à jour au 10-09-2004)

... - pour les voitures à essence;. - pour les voitures diesel :. (Modèle non r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2005 et mise à jour au 07-12-2006)

... 5° diesel : produits pétroliers répondant aux spécificati... 6° essence : produits pétroliers répondant aux spécificati...

• Legislation Consolidé
• Sección Única