Esperance de vie

• 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

... ou terminale, quelle que soit leur espérance de vie;. 2° ont des besoins physiques, psychiques...

• BOB-FR, 7 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 applicable aux membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

... qui concerne l'adaptation aux tables d'espérance de vie, le coefficient appliqué sur Tprest1 est a...

• BOB-FR, 19 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.07.0305.N de Belgique, 20 février 2009

...'avenir (c'est-à-dire compte tenu de l'espérance de vie d'I. V. et selon la formule de capitalisati...

• 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en place d'un Observatoire paritaire des Pensions pour les membres du personnel à qui s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

... de pensions légales et les tables d'espérance de vie. Ces observations mèneront le cas échéan...

• BOB-FR, 17 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels s'applique la convention collective de travail du 2 décembre 2004 relative à la garantie des droits des travailleurs de la branche d'activité électricité et gaz en service au 31 décembre 2001 (1)

... qui concerne l'adaptation aux tables d'espérance de vie, le coefficient appliqué sur Tprest 1 est ...

• BOB-FR, 28 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord 2009-2010 (1)

... posées par l'augmentation de l'espérance de vie et par le vieillissement de la population. ...

• BOB-FR, 7 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 2001/RG/970 de Cour d'appel, Liège, 1 février 2011

...Sur une espérance de vie de 79 ans pour monsieur M. à la date de sa...

• Décret relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté fran}aise.

... a) l'espérance de vie à la naissance;. b) le pourcentage de pe...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAART 2001. - Decreet tot bekrachtiging van de eindtermen en vereiste kennis inzake wetenschappen op het einde van de overgangsafdeling (1)

... - les développements de la médecine (espérance de vie, techniques médicales de diagnostic et de ...

• BOB-NL, 10 mai 2001
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

...L'espérance de vie du patient est supérieure à 6 mois. Le re...

• BOB-FR, 20 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE