Espece marine

• Arrêt nº 58848 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 29 mars 2011

... été arrêté lors d'un contrôle de la marine. Apprenant son arrestation pa un autre pêcheur, v... des circonstances de fait propres à l'espèce. 2.4. En annexe à sa requête, elle joint un...

• Arrêt nº 71134 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 novembre 2011

...Là, vous êtes arrêté par la marine grecque qui vous conduit à. Athènes où vous êt... établie, ce qui n'est pas le cas e l'espèce, divers éléments ne nous permettent pas d'accord...

• 21 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique

... marins, oiseaux de mer, tortues marines et poissons marins sont des espèces animales mena...

• BOB-FR, 14 février 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

• Arrêt nº 62841 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 8 juin 2011

... portaient un uniforme de couleur bleu marine, à savoir un uniform policier (p.15 du rapport d'..., ce qui ne l'est pas dans l cas d'espèce. Concernant votre acte de naissance et vos attes...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 décembre 2002

Il résulte du paragraphe 5 de l'article 24 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné que la priorité vaut pour les emplois qui sont vacants et pour les emplois qui ne sont pas vacants et dont le titulaire ou le membre du personnel qui le remplace temporairement, doit être remplacé pour une période initiale ininterrompue d'au moins quinze semaines *.

... prise par la partie adverse de désigner Marine GUERIN comme professeur de piano à l'Académie de... les emplois qui sont vacants", comme en l'espèce, et pour les "emplois qui ne sont pas vacants et d...

• Arrêt nº 62144 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 25 mai 2011

...�tes ensuite transféré au camp Gako de la marine rwandaise. On vous signifie qu'e raison de votre r...Tel n'est pas le cas en l'espèce. Au vu de ce qui précède, le Commissariat géné...

• Arrêt nº 60446 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 avril 2011

... des démarches pour travailler dans la marine. Il vou aurait tout d'abord été dit que vous dev... des circonstance de fait propres à l'espèce. Elle sollicite le bénéfice du doute. 2.4 Elle f...

• Arret nº 2006/AR/526 de Cour d'appel, Bruxelles, 1 octobre 2008

... régulièrement la plongée sous marine ; le port du masque de plongée est maintenant dou...2007, n° 14.231). 1.2. En l'espèce. 1.2.1. Lors des faits, le chien était sous la ga...

• Arrêt nº 67410 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 septembre 2011

...'y effectuer votre servic militaire dans la marine de guerre turque. Vos fonctions, au cours dudit se... qui, rappelons-le, n'est pas le cas en l'espèce -, constatons que, dès lors que vous avez déclar...

• Jugement nº 07/1154 de Tribunal du Travail, Liège, 30 mars 2009

...En l'espèce, . Le tribunal constate qu'aucun plan de règlemen... requérante retrouve un travail dans la marine marchande ou fluviale ?);. - une guidance budgéta...